Accord-Cadre de prestations de missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de missions de contrôle technique et des prestations de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: AOOPIACMS CT SPS et VERIF 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322037
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un accord-cadre mono attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < à 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont: Montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC; Montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 098 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de missions de contrôle technique.

Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre multi-attributaires (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu de manière indépendante:

— à des marchés subséquents à bons de commande annuels, pour les opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR HT,

— à des marchés subséquents ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour les opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 008 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre multi-attributaire (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu de manière indépendante:

Valeur estimée hors TVA: 89 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un Accord-Cadre mono attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < à 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont: Montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC; Montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

*Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un niveau de qualification minimal est exigé:

Pour le lot no1:

L'Agrément « Contrôleur technique », visé à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation est imposé.

Pour le lot no2:

Les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur S.P.S du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets no94-1159 du 26.11.1994 et no2003-68 du 24.1.2003 et les articles du Code du Travail correspondants).

Ce niveau de qualification est un niveau minimal exigé. A cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification du lot considéré dont le cadre est joint au dossier de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant Engagement de l'accord-cadre) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimations de la rubrique II 1 5) et II 2 6) annoncées en euros HT par an.

Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation. Pour le lot 1: Prix sur 12 points et Valeur technique sur 08 points. Pour le lot no2: Prix sur 13 points et Valeur technique sur 07 points.

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont fixés à l'art. 5 du CCP-AC.

Date prévisionnelle de mise en concurrence du premier marché subséquent pour chaque lot: Novembre/Décembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 155-322037 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de missions de contrôle technique et des prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Valeur totale du marché: 1 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur Maire de Toulon, ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523873
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322037
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La masse minimum de l'accord-cadre est de 50 000 EUR et la masse maximum est de 200 000 EUR. Pluralité de critère de jugement: prix noté 12/12 et Valeur Technique notée 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de missions de contrôle technique. Le présent marché est passé selon la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu de manière indépendante: - à des marchés subséquents à bons de commande annuels, pour les opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR (HT). - À des marchés subséquents ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour les opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

La masse minimum de l'accord-cadre est de 50 000 EUR et la masse maximum est de 200 000 EUR. Pluralité de critère de jugement: prix noté 12/12 et Valeur Technique notée 08/08.

Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Le présent marché est passé selon la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu de manière indépendante: - à des marchés subséquents à bons de commande annuels, pour les opérations de travaux inférieures à 3 000 000 EUR (HT). - À des marchés subséquents ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour les opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR (HT).

Informations complémentaires:

La masse minimum de l'accord-cadre est de: 50 000 EUR et la masse maximum est de: 200 000 EUR. Pluralité de critère de jugement: prix noté 13/13 et Valeur Technique noté 07/07.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les montants des articles V 2 4) du présent avis sont les montants (TTC) du /des DENC de chaque attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal SAICHI Directrice de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 248-523873 (2017-12-22)

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