Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Deauville

Ville de Deauville

Catégorie de services no 6a Services financiers: a) services d'assurances
souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Deauville
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des Ă©lus
lot 6: assurance des prestations statutaires
lot 7: assurance de la navigation
Lot 8: assurance tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-30 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 13SO16
Brève description:
Catégorie de services no 6a Services financiers: a) services d'assurances souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Deauville Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus lot 6: assurance des prestations statutaires lot 7: assurance de la navigation Lot 8: assurance tous risques expositions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Deauville
Adresse postale: 20 rue Robert Fossorier
Code postal: 14801
Commune postale: Deauville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deauville.fr 🌏
Courrier électronique: s.ousselin@deauville.fr 📧
Téléphone: +33 231146933 📞
Fax: +33 231873062 đź“ 
URL des documents: http://www.deauville-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-05 đź“…
Date de publication: 2016-07-05 đź“…
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227742
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Catégorie de services no 6a Services financiers: a) services d'assurances
souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Deauville
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des Ă©lus
lot 6: assurance des prestations statutaires
lot 7: assurance de la navigation
Lot 8: assurance tous risques expositions.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer 79 260 mètres carrés.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 5 839 957 euro.
Informations complémentaires: Le candidat devra répondre impérativement à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 100 environ.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: : nombre d'agents: 454 agents — nombre d'élus: 27.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Agents CNRACL: 244 — agents IRCANTEC: 10.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Maladie ordinaire
Prestation supplémentaire éventuelle 2: Ircantec.
Intitulé du lot: Assurance navigation
Numéro du lot: 7
Brève description: Nombre de bateaux: 2.
Intitulé du lot: Assurance des expositions
Numéro du lot: 8
Brève description:
Expositions temporaires (valeur 300000 euro) et expositions permanentes (valeur 700 000euro), réserves de musée (valeur env 10 Meuro)
Et fonds précieux de la médiathèque (1 Meuro).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— dc1 (à jour au 31/03/2016),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
— attestation d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— dc2 (à jour au 31/03/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
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— Copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— dc2 (à jour au 31/03/2016), moyens techniques et humains.
— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les référe.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances français.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Deauville.
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Ousselin, DGAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.deauville-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.deauville-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté
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le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086.
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227742 (2016-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Deauville 8 lots.
Valeur totale du marché: 233 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 đź“…
Date de publication: 2016-10-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378652
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227742
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite et publié à nouveau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Superficie Ă  assurer environ 79 260 m
Masse salariale 5 839 957 EUR.
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite et publié à nouveau.
Brève description: 100 véhicules environ.
Description des options: PSE1: auto collaborateurs.
Brève description:
454 agents et 27 Ă©lus.
244 CNRACL et 10 Ircantec.
Description des options:
PSE1: Ircantec.
PSE2: franchise abolie pour arrêts supérieurs à 60 J.
Informations complémentaires: Formule retenue: remboursement des IJ à 60 %.
Brève description:
2 bateaux.
Expositions temporaires (trois tranches de valeurs) et expositions permanentes (11 700 000 EUR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et S.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et S.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2016/S 209-378652 (2016-10-26)
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