Souscription des contrats d'assurance pour pontivy communauté (2017-2020)

Pontivy Communauté

Souscription des contrats d'assurance pour pontivy communauté (2017-2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2016-10-05	Informations complémentaires
2017-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S2016-09-01
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour pontivy communauté (2017-2020).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312471
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2016-09-01 Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % démat des marchés publics, la collectivité recommande et invite fortement le candidat à privilégier la transmission des offres par voie électronique via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois ».Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée classique ou avec le dispositif MPS. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre. Pour une remise papier:les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente de pontivy communauté, 1 place ernest jan, bp. 96,56303 pontivy Cedex, Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: S2016-09-01 Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indiqués au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiqués au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Consultassur
Adresse postale: 19 Allée François-Joseph Broussais Parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Fin du marché au 31/12/2020 donc publication des prochains avis courant juillet — août 2020.

Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % démat des marchés publics, la collectivité recommande et invite fortement le candidat à privilégier la transmission des offres par voie électronique via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre.

Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois ».Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée classique ou avec le

dispositif MPS. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre.

Pour une remise papier:les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente de pontivy communauté, 1 place ernest jan, bp. 96,56303 pontivy Cedex,

Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: S2016-09-01

Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze

jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article 80 du Cmp.)

— Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion.

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2016/S 174-312471 (2016-09-06)

Informations complémentaires (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour Pontivy Communauté (2017-2020).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351622
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312471
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2016/S 195-351622 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour Pontivy communauté (2017-2020): dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique agents et élus, protection juridique collectivité.

Valeur totale du marché: 186930.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328895
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅
2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (Un délai d'au moins 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés).

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2017/S 159-328895 (2017-08-18)

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