Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes composé de la ville d'Achères et du centre communal d'action sociale de la ville d'Achères

Ville d'Achères

— services d'assurances multirisques dévolus en 5 lots: dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires.
— durée du marché: 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Qui ?

• Ville d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2016-10-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin, BP 100
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Courrier électronique: sdovin@mairie-acheres78.fr 📧
Téléphone: +33 139796488 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-115141 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314221
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

— le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante: tous risques objets manifestations (cette prestation supplémentaire éventuelle ne concerne que la ville d'Achères). — aucune prestation alternative éventuelle n'est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— durée du marché: 5 ans.

Valeur totale estimée: 1 472 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Ville d'Achères: 63 150 m
Valeur estimée hors TVA: 307 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— aucune prestation alternative éventuelle n'est prévue.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

— masse salariale de la ville estimée à 13 294 755 EUR environ,

— masse salariale du centre communal d'action sociale estimée à 377 655 EUR environ.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante: protection juridique,

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

— nombre de véhicules de la ville: 70 environ

— nombre de véhicules du centre communal d'action sociale: 5 environ.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante: auto collaborateurs,

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

— ville: masse salariale estimée à 13 294 755 EUR environ.

Nombre d'agents: 610.

Nombre d'élus: 33.

Centre communal d'action sociale: masse salariale estimée à 377 655 EUR environ.

Nombre d'agents: 26.

Nombre d'élus: 13.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative éventuelles ne sont prévues.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

— ville: masse salariale (CNRACL hors charges) estimée à 7 263 258 EUR environ/nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 368,

— centre communal d'action sociale: masse salariale (CNRACL hors charges) estimée à 141 701 EUR environ/nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 8.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations éventuelles suivantes:

— prestation supplémentaire éventuelle: maternité/paternité/adoption,

— prestation alternative éventuelle portant sur le niveau de franchise (offre de base: 80 % en Indemnités journalières/prestation alternative: 50 % en Indemnités journalières).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78260 Achères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle, etc. si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s),

— attestation d'inscription à l'Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville d'Achères
Numéro d'enregistrement national: 26780021700023
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin — BP 100
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Stéphane Dovin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-115141 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-115141 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le marché est passé par le groupement de commandes constitué entre la ville d'Achères et le centre communal d'action sociale de la ville d'Achères dont la ville d'Achères est le coordonnateur,

— cette procédure ouverte est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1° et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera déclarée irrégulière,

— conditions de participation des candidats:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement.

En cas de groupement, l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les autres assureurs membres du groupement ainsi que leurs engagements respectifs (participations dans l'assurance du risque).

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

— aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support papier, sur support physique électronique ou par courriel n'est autorisée,

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints dans le dossier de consultation des entreprises, ou bien le document Unique de marché européen (DUME) disponible sur le site www.economie.gouv.fr ou à défaut, un document équivalent.

— à l'exception de la copie de sauvegarde, aucune transmission de plis sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation,

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par la voie électronique,

— la signature électronique des pièces à produire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation,

— les modalités de la transmission des plis par la voie électronique et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.

— aucune visite ne sera organisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article. L. 551-1 et S. du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article. L. 551-13 et S. du code de justice administrative) qui peut être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 175-314221 (2016-09-07)

Informations complémentaires (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances multirisques dévolus en 5 lots: dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires. Durée du marché: 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351645
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314221
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du marché: 5 ans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Deschamps Guérin BP 100
Source: OJS 2016/S 195-351645 (2016-10-04)

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