Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'Hérault

SDIS de l'Hérault

Voir article 8 du règlement de la consultation des candidatures. Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:
— variante imposée constituant une prestation alternative à la solution de base,
— variante imposée constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue.
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée par le pouvoir adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention spécifique, le caractère obligatoire est présumé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Voir article 8 du règlement de la consultation des candidatures. Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: — variante imposée constituant une prestation alternative à la solution de base, — variante imposée constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue. Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée par le pouvoir adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention spécifique, le caractère obligatoire est présumé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: Parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis34.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291052
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet au 1.1.2017 (0:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir article 8 du règlement de la consultation des candidatures. Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:

— variante imposée constituant une prestation alternative à la solution de base,

— variante imposée constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternative retenue.

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée par le pouvoir adjudicateur, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention spécifique, le caractère obligatoire est présumé.

Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir article 8 du règlement de la consultation "Candidatures" joint.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Le contrat prendra effet au 1.1.2017 (0:00).
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Le contrat prendra effet le 1.1.2017 (0:00).
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir article 8 du règlement de la consultation «Candidatures» joint.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection sociale des SPV
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Important: la présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Voir également l'article 4 du RC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchises — montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 35
18
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 28
7
8
Pondération du prix: 54
Critère de qualité (pondération): 25
12
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bariol Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats dont la candidature a préalablement été retenue par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les conditions de transmission des dossiers de candidatures sont fixées dans le règlement de la consultation «Candidatures» qui comporte un descriptif des lots et qui est téléchargeable gratuitement depuis l'URL https://marches-publics.herault.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548100 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 161-291052 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour le SDIS 34.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024226
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-291052
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description:

Dommages aux biens.

Tous risques matériels.

Responsabilité civile.

Flotte véhicules.

Protection sociale SPV.

Embarcations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 46 %
Pondération du prix: 54 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
2016-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Bariol Patrick
Source: OJS 2017/S 015-024226 (2017-01-17)

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