Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Ferney-Voltaire

Ville de Ferney-Voltaire

Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ferney-Voltaire
Adresse postale: avenue Voltaire, BP 149
Code postal: 01216
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: claudine.bourque@ferney-voltaire.fr 📧
Téléphone: +33 450407121 📞
Fax: +33 450406376 📠
URL des documents: http://klexml.klekoon.com/# 🌏
URL pour la participation: http://klexml.klekoon.com/# 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280385
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie à assurer: 29 782 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Formule de base avec une franchise de 3 000? Formule alternative avec une franchise de 5 000? Prestation supplémentaire: tous risques objets manifestations avec une franchise de 3 000?
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant le parc automobile et les risques annexes de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des options: Formule de base et prestation supplémentaire éventuelle: auto collaborateur.
Intitulé du lot: Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle de ses agents et de ses élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 276 600 EUR 💰
Description des options:
Formule de base (décès, AT/maladie professionnelle/maladie) imputable au service prestation supplémentaire éventuelle.
N° 1: longue maladie/maladie de longue durée prestation supplémentaire éventuelle.
N° 2: longue maladie/maladie de longue durée: franchise de 180 jours fermes prestation supplémentaire éventuelle.
N° 3: maternité/paternité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Ferney-Voltaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Ferney-Voltaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://klexml.klekoon.com/# 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Ferney-Voltaire
Adresse postale: avenue Voltaire — BP 149
Commune postale: Ferney-Voltaire
Code postal: 01216
Téléphone: +33 450407121 📞
Courrier électronique: claudine.bourque@ferney-voltaire.fr 📧
Fax: +33 450406376 📠
Adresse Internet: http://www.ferney-voltaire.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 155-280385 (2016-08-09)
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