Services d'assurances pour le département des Pyrénées-Atlantiques (9 lots)

Conseil gal. des Pyrénées-Atlantiques

Services d'assurances pour le département des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil gal. des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assurances2016
Brève description: Services d'assurances pour le département des Pyrénées-Atlantiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal. des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.bernis@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114353 📞
Fax: +33 559114625 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220287
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement présenter une proposition financière pour chacune des PSE relatives aux lots pour lesquels ils soumissionnent. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2017 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31.12.2020. Le prix est révisable. Les crédits départementaux — imputation budgétaire: chapitre 011-nature 616- fonction 0202. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: assurances2016). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique de type CD-ROM, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: lot no3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-mission élus. Prestation supplémentaire éventuelle 2: auto-mission collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: Lot no6: Assurances des prestations statutaires — pse1: accident du travail remboursement de salaire avec franchise de 60 jours. Pse2: accident du travail remboursement de salaire franchise 180 jours. PSE 3: décès sans franchise. Pse4: décès franchise 1 décès par an.

Intitulé du lot: Assurance des expositions — collections des châteaux de LAAS et Morlanne
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance des expositions — collections des châteaux de LAAS et Morlanne.
Intitulé du lot: Assurance bateaux et risques annexes
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance bateaux et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2ème ligne
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2ème ligne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 48 à 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes: Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016; redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Engagement: Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu il a saisie et l étendue de celui-ci. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Attestation d inscription à l ORIAS. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années; Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents, Une description de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAAFJIL — pôle juridique et patrimonial — Fanny Bernis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Pays: France 🇫🇷
fr615 🏙️
Point de contact: Pôle des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos -50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 123-220287 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 787815.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Téléphone: +33 0559114353 📞
Fax: +33 0559114625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006936
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220287
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'Hôtel du Département: DAFJIL — pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64508 Pau Cedex 09 (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-mission élus.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: auto-mission collaborateurs.

Lot n° 6: assurances des prestations statutaires.

PSE 1: accident du travail remboursement de salaire avec franchise de 60 jours.

PSE 2: accident du travail remboursement de salaire franchise 180 jours.

PSE 3: décès sans franchise.

PSE 4: décès franchise 1 décès par an.

Intitulé du lot: Assurance des expositions — collections des châteaux de Laas et Morlanne
Brève description: Assurance des expositions — collections des châteaux de Laas et Morlanne.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
2016-12-07 📅
2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
4 b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2017/S 005-006936 (2017-01-05)

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