Services d'assurances pour le crous de Nantes Pays de la Loire

CROUS de Nantes

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du CROUS de Nantes. L'Opération d'assurance est décomposée en deux lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: — lot no1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes" — lot no2: Assurance "Des Responsabilités et des risques annexes".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016FCS030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Nantes
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet, BP 52213
Code postal: 44322
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: achat@crous-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240371331 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aTfvWEOp5v&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aTfvWEOp5v&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322693
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Intitulé du lot: Lot 2 Assurance «Des responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Assurance «Des responsabilité et risques annexes».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, St Nazaire, Angers, Laval, Le Mans et la Roche sur Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— dc1 (à jour au 31/03/2016),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— dc2 (à jour au 31/03/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— dc2 (à jour au 31/03/2016), moyens techniques et humains.

— La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé..

— La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CROUS de Nantes — pays de la Loire — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aTfvWEOp5v&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aTfvWEOp5v&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 180-322693 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du CROUS de Nantes. L'opération d'assurance est décomposée en 2 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: — lot n° 1: 'assurance ''Des dommages aux biens et des risques annexes" — lot n° 2: assurance "Des responsabilités et des risques annexes".

Valeur totale du marché: 495815.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451888
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322693
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Lot 1 assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Intitulé du lot: Lot 2 assurance «des responsabilité et risques annexes»
Brève description: Lot 2 assurance «des responsabilité et risques annexes».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Laval, Le Mans et la Roche-sur-Yon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CROUS de Nantes — Pays de la Loire service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 247-451888 (2016-12-19)

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