Services d'assurances pour la ville de Thorigny-sur-Marne

Ville de Thorigny-sur-Marne

Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Thorigny-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Thorigny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-535
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Thorigny-sur-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thorigny-sur-Marne
Adresse postale: 1 rue Gambetta
Code postal: 77400
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://thorigny.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thorigny.fr 📧
Téléphone: +33 160315647 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yT0WTyT6yn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yT0WTyT6yn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368512
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Notification envisagée: semaines 51/52. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2016. En cas de réponse dématérialisée: aide auprès de la hotline d'achatpublic au 0 892 232 120. Les lots 1,2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme étant irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme étant incomplète.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options: PSE 1 — lot 1: tous risques objets manifestations.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description des options: PSE 1 — lot 2: protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Description des options: PSE 1 — lot 3: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yT0WTyT6yn 🌏

Référence
Informations complémentaires

Notification envisagée: semaines 51/52.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2016.

En cas de réponse dématérialisée: aide auprès de la hotline d'achatpublic au 0 892 232 120.

Les lots 1,2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme étant irrégulière. Inversement, une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme étant incomplète.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 204-368512 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39194.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008801
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368512
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Source: OJS 2017/S 006-008801 (2017-01-06)

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