Révision du plan de prévention du risque d'incendie de forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac (Gironde)

DDTM 33 — SRGC

Révision du Plan de Prévention du Risque d'incendie de forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac (Gironde).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Étape 1: élaboration de la carte informative des phénomènes naturels. Recensement et description des phénomènes historiques.Étape 2: élaboration de la carte des aléas. Caractérisation de l'aléa et hiérarchisation.Étape 3: élaboration de la carte des enjeux. Identification des enjeux humains et socio-économiques.Étape 4: élaboration du zonage réglementaire et du règlement. Définition des mesures d'interdiction et des prescriptions applicables dans chacune des zones.Étape 5: élaboration du dossier de projet de plan de prévention des risques pour approbation avant et après enquête publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 33 — SRGC
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry — BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: anna.dubois@gironde.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556933187 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005302
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'etat https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Srgc-15-03. L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe: Cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes: Offre pour le marché d'étude relative à la révision du "Plan de prévention du risque d'incendie de forêt (Pprif) sur la commune de Saint-Jean-d'Illac. Candidat: .............................................................. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes: DREAL Aquitaine/PSI/pôle juridique/commande publique Cité administrative — tour B — 11ème étage — bureau 1170 BP 90 33090 Bordeaux Cedex France Offre pour le marché d'étude relative à la révision du plan de prévention du risque d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Saint-Jean-d'Illac. Ne pas ouvrir Nom du candidat L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limite. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: DDTM de la Gironde Service risques et gestion de crise — unité PPRTT Cité administrative 2 rue Jules Ferry — BP 90 33090 Bordeaux Cedex Tél. 05.56.93.31.87 Adresse de courrier électronique: anna.dubois@gironde.gouv.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www/marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Révision du Plan de Prévention du Risque d'incendie de forêt sur la commune de Saint-Jean-d'Illac (Gironde).
Quantité ou étendue:
Étape 1: élaboration de la carte informative des phénomènes naturels. Recensement et description des phénomènes historiques.
Étape 2: élaboration de la carte des aléas. Caractérisation de l'aléa et hiérarchisation.
Étape 3: élaboration de la carte des enjeux. Identification des enjeux humains et socio-économiques.
Étape 4: élaboration du zonage réglementaire et du règlement. Définition des mesures d'interdiction et des prescriptions applicables dans chacune des zones.
Étape 5: élaboration du dossier de projet de plan de prévention des risques pour approbation avant et après enquête publique.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DDTM33-SRGC-15-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
imprimé Dc1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr, thème: formulaires
imprimé Dc2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse)
documents établissant l'expertise du candidat dans le domaine des procédures
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière — références requises:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices;
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires au moins égal au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique — références requises:
La présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; et plus particulièrement les études effectuées en matière de prise en compte du risque incendie de forêt ainsi qu'en terme de réalisation de plan de prévention du risque d'incendie de forêt.
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Le candidat devra également justifier d'une compétence reconnue en matière d'élaboration de plan de prévention du risque d'incendie de forêt, de SIG, et d'utilisation de Map-Info ou Qgis.
Il sera désigné un chef de projet chargé de la conduite des prestations qui sera l'interlocuteur unique du conducteur d'étude. Son curriculum vitae sera joint: le maître d'ouvrage portera une attention particulière à son expérience dans des études similaires. Il devra être présent aux réunions techniques et de concertation pendant toute la durée de la prestation. Il sera joint également le curriculum vitae de tous les intervenants de la mission
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1) Le candidat devra y désigner la(les) personne(s) physique(s) chargée(s) de la bonne exécution des prestations en référence à l'article 5 du Ccag-Pi;
2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier à accepter et à compléter en son article 1.4.1;
3) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): à accepter sans modification;
4) Une note méthodologique détaillée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement État — paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'éxécution du marché.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra y désigner la/les personne(s) physique(s) chargée(s) de la bonne exécution des prestations en référence à l'article 5 du CCAG-PI.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service risques et gestion de crise — Unité PPRTT, Cité administrative
Anna Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM de la Gironde, service risques et gestion de crise — unité PPRTT
DREAL Aquitaine, PSI/Pôle juridique/commande publique — tour B, 11ème étage, porte 1170
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Point de contact: Isabelle Chaboche
Courrier électronique: isabelle.chaboche@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SRGC-15-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'etat https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Srgc-15-03.
L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe:
Cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes:
Offre pour le marché d'étude relative à la révision du
"Plan de prévention du risque d'incendie de forêt (Pprif) sur la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Candidat: ..............................................................
L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes:
DREAL Aquitaine/PSI/pôle juridique/commande publique
Cité administrative — tour B — 11ème étage — bureau 1170
BP 90
33090 Bordeaux Cedex
France
Offre pour le marché d'étude relative à la révision du plan de prévention du risque d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Ne pas ouvrir
Nom du candidat
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limite.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
DDTM de la Gironde
Service risques et gestion de crise — unité PPRTT
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
Tél. 05.56.93.31.87
Adresse de courrier électronique: anna.dubois@gironde.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www/marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L.551-1 du code de la justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de la justice administrative).
Recours de plan contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 005-005302 (2016-01-05)
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