Programme national d'assurances pour le réseau de l'assurance maladie (CNAMTS et Groupe UGECAM)
Les marchés ont pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances telles que définies aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation est allotie de la manière suivante: Lot 1: Assurance Flotte automobile de la CNAMTS Lot 2: Assurance Flotte automobile du Groupe UGECAM Lot 3: Assurance Responsabilité et risques annexes et Assurance Responsabilité activités médicales du Groupe UGECAM Lot 4: Assurance Fraude et malveillance du Groupe UGECAM Lot 5: Assurance Individuelle accident du Groupe UGECAM En application de l'article L.224-12 du Code de la sécurité sociale, les marchés sont passés par la Caisse Nationale pour le compte de son réseau composé des Organismes bénéficiaires (y compris le groupe UGECAM). Pour ce qui concerne le lot 1: la gestion du contrat est assurée par la CNAMTS établissement public — pour ce qui concerne les lots 2 à 5, la gestion des contrats est assurée par l'UGECAM Île-de-France pour le compte du groupe UGECAM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-26
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Avis de marché
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| 2017-01-05
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Avis d'attribution de marché
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