Programme d'assurance hors construction

Lyon Métropole Habitat

Programme d'assurance hors construction du groupement Lyon Métropole Habitat — SA d'HLM Gabriel Rosset. Le capital de la SA d'HLM Gabriel Rosset est détenu à 99,96 % par Lyon Métropole Habitat, rattaché à la Métropole de Lyon. Le personnel représente, au 1.1.2016, 680 collaborateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16S0022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: fdupeloux@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478955254 📞
Fax: +33 427183402 📠
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181590
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisques immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le patrimoine représente une superficie estimée de 2 630 000 m², dont environ 170 000 m² gérés spécifiquement en copropriété par Lyon Métropole Habitat et 70 000 m² gérés pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant annuel hors taxes des travaux et honoraires sur le périmètre de la Métropole de Lyon pour la construction, la réhabilitation et l'amélioration du patrimoine s'est élevé à 70 000 000 EUR en 2014 et 72 000 000 EUR en 2015.

Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des dirigeants de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM Gabriel Rosset.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance d'un parc de 70 véhicules.
Intitulé du lot: Tous risques informatiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance d'un parc informatique dont la valeur assurée est de 4 300 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance couvrant 27 administrateurs de Lyon Métropole Habitat, pouvant être étendue aux 15 administrateurs de la SA d'HLM Gabriel Rosset.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole de Lyon et du département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée et datée.

B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H.

(*) ce document est disponible sur www.lmhabitat.fr, rubrique «Je suis fournisseur».

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire consolidé des 3 derniers exercices dans la branche d'assurance considérée.

Capacité technique et professionnelle:

Références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans le domaine notamment de l'habitat social, autre habitat (y compris privé), collectivités ... en détaillant le nom des clients et des interlocuteurs, et la branche d'assurance concernée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Lyon Métropole Habitat.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la Région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972 507 495
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Lyon Métropole Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au premier semestre de l'année 2021.

Délai de paiement: 30 jours.

Paiement par virement bancaire.

Financement: fonds propres de Lyon Métropole Habitat et de la SA d'HLM Gabriel Rosset.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État nº 91545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 102-181590 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aboulard@lmhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426766
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181590
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous au service marchés de la direction juridique. Date de conclusion du contrat le 25.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le patrimoine représente une superficie estimée de 2 630 000 m

Assurance d'un parc informatique dont la valeur assurée est de 4,3 millions EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507495

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous au service marchés de la direction juridique.

Date de conclusion du contrat le 25.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007 (Société-Tropic-Travaux-Signalisation) et n° 358994 du 4.4.2014 (Département Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 234-426766 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 16S0047
Brève description:

Conseil et gestion du programme d'assurance de Lyon Métropole Habitat et de la SA HLM Gabriel Rosset avec gestion des sinistres, prestation statistiques et intermédiation.

Valeur totale du marché: 44 200 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007019
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426766
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous au service marchés de la direction juridique. Date de conclusion du contrat le 29.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil et gestion du programme d'assurance comprenant:

— gestion du programme assurance — hors construction (multirisque immeuble, responsabilité civile, responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile, tous risques informatiques, individuelle accident),

— gestion des sinistres responsabilité civile,

— gestion des sinistres automobiles,

— prestation statistiques de type «industrie»,

— intermédiation.

Chaque année sur le périmètre de Lyon Métropole Habitat, en moyenne 550 dossiers sont ouverts en multirisques, 20 à 30 dossiers en responsabilité civile, environ 30 dossiers en automobiles.

L'assurance multirisques immeubles concerne une superficie totale de 2 637 086 m2. Les montants des travaux et honoraires pris en compte pour l'assurance responsabilité civile sont d'environ 70 000 000 EUR. Le parc automobile assuré comprend 70 véhicules. La valeur du matériel informatique assuré est de 4 300 000 EUR TTC.

Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous au service marchés de la direction juridique.

Date de conclusion du contrat le 29.12.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 97250749500034

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat le 29.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 005-007019 (2017-01-05)

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