Prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure de la Régie des Transports de Marseille

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure et en particulier, les diagnostics amiante et plomb avant travaux, des missions de géomètre, des missions de géotechnique, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé. Les accords-cadres à passer sont conclus sans maximum, (en vertu de l'article 78 du Drmp) exécutés en partie par l'émission de bons de commandes, sans négociation ni mise en concurrence pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-08 Avis de marché
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure et en particulier, les diagnostics amiante et plomb avant travaux, des missions de géomètre, des missions de géotechnique, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé. Les accords-cadres à passer sont conclus sans maximum, (en vertu de l'article 78 du Drmp) exécutés en partie par l'émission de bons de commandes, sans négociation ni mise en concurrence pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Travaux d'étude géotechnique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_35s3BA8xMN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_35s3BA8xMN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199295
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
A/Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe Iii.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. C/ Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: 1 :Prix ( pondération: 85 % ) Analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) du lot concerné, annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle. 2 :Valeur technique ( pondération: 15 % ) Analysée au vu des compétences minimales dans le domaine objet du lot concerné des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, sur la base des CV fournis dans le mémoire technique. D/ La R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux et/ou avant démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les minimums d'engagement sont les suivants:
Pour le lot no1 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 40.000,00 euro(s) HT, puis de 20.000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.
Pour sa mission, le titulaire devra réaliser:
— Les visites et prospections du site,
— la restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses effectués,
— la rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l'amiante et/ou du plomb en vue d'une démolition ou de travaux,
— le cas échéant, des investigations complémentaires nécessaires pendant les opérations de travaux ou de démolitions en cas de circonstances imprévues,
— le cas échéant, le repérage des matériaux en vue de l'établissement du dossier technique conformément à l'article R 1334-21 du Code de la Santé Publique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de chaque accord-cadre est de 2 Ans, à compter de sa notification. Chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 Ans, soit une durée potentielle maximale de 5 Ans.
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Intitulé du lot: Géotechnique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot no2 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 16.000,00 euro(s) HT, puis de 8.000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.
La mission géotechnique à réaliser concerne la mise en oeuvre du programme des reconnaissances, son suivi et son interprétation. Elle couvre les missions G1, G2, G3, G4 et G5 telles que définies dans la norme Nf.P.94.500 (Novembre 2013) relative à la classification et aux spécifications des missions géotechniques.
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Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordonnateur sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour le lot no3 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 12.000,00 euro(s) HT, puis de 6.000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.
Ces missions de CSPS sont à exécuter pour les travaux sur des bâtiments ou infrastructures en construction ou occupés. Il peut s'agir d'opérations mixtes de construction neuve, restructuration lourde, réhabilitation, gros entretien, gros travaux, démolition, désamiantage.
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Ces bâtiments sont répartis sur l'ensemble de la ville de Marseille.
L'Attention est attirée sur la présence de chantier en Zone Sensible. Une attention particulière sera apportée à la sureté (risques d'effractions pendant ou en dehors des horaires de chantiers susceptible de mettre en danger les personnels...).
les missions confiées concernent des opérations de:
— Catégorie 2
— catégorie 3.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôleur technique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pour le lot no4 le montant minimum d'engagement sur la période initiale est de 12.000,00 euro(s) HT, puis de 6.000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.
La mission confiée au contrôleur technique pourra porter sur la totalité des travaux des ouvrages de bâtiments et d'infrastructures sur l'ensemble des sites de la RTM:
— La réalisation ou le réaménagement des infrastructures urbaines (Ateliers, garages, dépôts, plate-forme et voirie, tunnel, ouvrages d'art, ...)
— L'Équipement et l'aménagement des ouvrages (voies, mâts caténaires, lignes aériennes, équipements énergie HT et Bt...),
— La réalisation de bâtiments industriels ou tertiaires,
— La définition et la fourniture des équipements de maintenance.
Il est précisé que le Contrôleur technique devra élaborer tous les rapports réglementaires nécessaires à l'éventuelle commission de sécurité, selon les prescriptions en matière de sécurité des organismes compétents.
Description des renouvellements:
La durée de chaque accord-cadre est de 2 Ans, à compter de sa notification.
chaque accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 Ans, soit une durée potentielle maximale de 5 Ans.
Intitulé du lot: Géomètre
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pour le lot no5 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 8.000,00 euro(s) HT, puis de 4.000,00 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.
Les prestations consisteront en la réalisation de levés localisés de précision centimétrique.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.
Situation économique et financière:
La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
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Liste et brève description des règles et critères:
Pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des Transports de Marseille.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du DRMP. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au vu des compétences minimales dans le domaine objet du lot concerné des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, sur la base des CV fournis
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_35s3BA8xMN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports de Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A/Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe Iii.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
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B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:
S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature…
… via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
… sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.
C/ Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:
1 :Prix ( pondération: 85 % ) Analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) du lot concerné, annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.
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2 :Valeur technique ( pondération: 15 % ) Analysée au vu des compétences minimales dans le domaine objet du lot concerné des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, sur la base des CV fournis dans le mémoire technique.
D/ La R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 112-199295 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure et en particulier, les diagnostics amiante et plomb avant travaux, des missions de géomètre, des missions de géotechnique, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé. Les accords-cadres à passer sont conclus sans maximum, (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécutés en partie par l'émission de bons de commandes, sans négociation ni mise en concurrence pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.
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Valeur totale du marché: 194 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079205
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-199295
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot n° 1 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 40 000 EUR HT, puis de 20 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
— le cas échéant, le repérage des matériaux en vue de l'établissement du dossier technique conformément à l'article R 1334-21 du code de la santé publique.
Pour le lot n° 2 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 16 000 EUR HT, puis de 8 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
Pour le lot n° 3 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 12 000 EUR HT, puis de 6 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
— Catégorie 2;
Pour le lot n° 4 le montant minimum d'engagement sur la période initiale est de 12 000 EUR HT, puis de 6 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
Pour le lot n° 5 le montant minimum d'engagement sur la période initiale soit deux ans est de 8 000 EUR HT, puis de 4 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅
Nom: Pyramide Conseils
Adresse postale: 2 allée des Barbanniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Geotec
Adresse postale: 11 avenue de Rome — centre Concorde lot 14
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: parc Valentine Vallée Verte — bâtiment Bourbon 1 — 41 chemin Vicinal de la Millière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 37/39 parc du Golf — CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Nom: SCP Bilicki
Adresse postale: 16 rue Neuve Sainte-Catherine — bât 1 Appt 11
Code postal: 13007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 043-079205 (2017-02-27)
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Fournisseurs:
Bureau Veritas Dekra Industrial Geotec Pyramide Conseils SCP Bilicki
Produits/services:
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