Prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure de la Régie des Transports de Marseille

Brève description

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations intellectuelles et missions connexes aux projets de bâtiment et d'infrastructure et en particulier, les diagnostics amiante et plomb avant travaux, des missions de géomètre, des missions de géotechnique, de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé. Les accords-cadres à passer sont conclus sans maximum, (en vertu de l'article 78 du Drmp) exécutés en partie par l'émission de bons de commandes, sans négociation ni mise en concurrence pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents des accords-cadres.

Informations complémentaires

A/Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe Iii.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com, c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

C/ Pour attribuer l'accord-cadre, lot par lot, à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1 :Prix ( pondération: 85 % ) Analysé au vu des prix unitaires indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) du lot concerné, annexe 1 à l'acte d'engagement et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) du lot concerné, utile à l'appréciation des offres et n'ayant par la suite aucune valeur contractuelle.

2 :Valeur technique ( pondération: 15 % ) Analysée au vu des compétences minimales dans le domaine objet du lot concerné des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, sur la base des CV fournis dans le mémoire technique.

D/ La R.T.M négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.