Prestations de services d'assurances
Ville de Bully-les-Mines
Objet: Prestations de services d'assurances
référence: 2016-09
caractéristiques principales: Assurances dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile; assurance flotte automobile et mission; protection juridique; assurances individuelle accident.
Les offres sur support papier sont acceptées.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Jadis SA
- • PNAS/Ethias
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-13 | Avis de marché |
| 2017-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bully-Les-Mines
Adresse postale: 62 rue François Brasme
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.bullylesmines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiebully.fr 📧
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363048
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 201-363048 (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:
Objet: Prestations de services d'assurances
référence: 2016-09
caractéristiques principales: Assurances dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile; assurance flotte automobile et mission; protection juridique; assurances individuelle accident.
Les offres sur support papier sont acceptées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bully-Les-Mines
Adresse postale: 62 rue François Brasme
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.bullylesmines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiebully.fr 📧
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363048
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leurs interrogations par voie électronique, fax ou courrier à:
Renseignements administratifs et techniques:
Mme Danielle Dewalle
Service Marchés Publics
Mail: danielle.dewalle@mairiebully.fr
ou par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation
de la gazette nord-pas de calais: rubrique FQR.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: Prestations de services d'assurances
référence: 2016-09
caractéristiques principales: Assurances dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile; assurance flotte automobile et mission; protection juridique; assurances individuelle accident.
Les offres sur support papier sont acceptées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce contrat a pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire; le parc informatique, photocopieurs et machines diverses; les expositions.
Valeur estimée hors TVA: 123 408 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par ce contrat, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Valeur estimée hors TVA: 32 314 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
Couverture complète du parc automobile de la collectivité + usage des véhicules personnels des élus et des agents.
Valeur estimée hors TVA: 59 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et des intérêts de la ville, du ccas, de ses employés, des élus et administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 11 373 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description:
La garantie concerne les élus de la collectivité (33), les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité (2500).
Valeur estimée hors TVA: 11 165 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leurs interrogations par voie électronique, fax ou courrier à:
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Renseignements administratifs et techniques:
Mme Danielle Dewalle
Service Marchés Publics
ou par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation
de la gazette nord-pas de calais: rubrique FQR.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 201-363048 (2016-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 183 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bully-les-Mines
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019869
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363048
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Tarification et montant franchise
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅
2016-11-29 📅
2016-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2017/S 013-019869 (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 183 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bully-les-Mines
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019869
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363048
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommage aux biens et risques annexes.
Responsabilité civile.
Flotte automobile et mission.
Protection juridique.
Individuelle accident.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Tarification et montant franchise
Pondération du coût: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-31 📅
2016-11-29 📅
2016-12-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2017/S 013-019869 (2017-01-16)
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