Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurances

Ville de Sisteron

Souscription de marchés d'assurance répartis en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 88-2016
Brève description: Souscription de marchés d'assurance répartis en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sisteron
Adresse postale: BP 100
Code postal: 04203
Commune postale: Sisteron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteron.fr 🌏
Courrier électronique: service-comptabilite@sisteron.fr 📧
Téléphone: +33 492615831 📞
Fax: +33 492612210 📠
URL des documents: http://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192536
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantie des dommages aux biens et objets de valeur y compris casse et transport.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garantie des responsabilités découlant des activités et compétences du souscripteur.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel cotisant à la CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description: Garantie décès et accident de travail sans.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Personne morale.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Personnes physiques y compirs dommages subis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sisteron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Sisteron.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.sisteron.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10491134813 📞
Source: OJS 2016/S 108-192536 (2016-06-02)