Prestations de services d'assurance pour Val d'Europe Agglomération

SAN du Val d'Europe

Services divers en assurance pour Val d'Europe Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16.26
Brève description: Services divers en assurance pour Val d'Europe Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rZdRv5bLP1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258709
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Information quantité: Masse salariale: 4 100 000 EUR. Terme définitif le 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes
montant global annuel des primes estimé à 20 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Information quantité: Masse salariale: 4 100 000 EUR.
Terme définitif le 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Dommage aux biens et risques annexes.
Montant global annuel des primes estimé à 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Information quantité: 105 174 m².
Intitulé du lot: Lot 3: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: Automobile et risques annexes.
Montant global annuel des primes estimé à 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Information quantité: 33 véhicules, marchandises transportées: 10 000 EUR, autocollaborateur: 25 000 km.
Intitulé du lot: Lot 4: Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: Protection juridique des personnes physiques.
Montant global annuel des primes estimé à 5 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Information quantité: Budget de fonctionnement: 37 000 000 EUR, 174 agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat sera passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit Assurances (conseil extérieur)
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sous réserve des éventuelles résiliations prévues au contrat, le prochain avis est susceptible d'être publié au second semestre 2022.
La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258709 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002189
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258709
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes.
Montant global annuel des primes estimé à 20 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des + ou — values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Taux de remise unitaire
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 002-002189 (2017-01-02)