Prestations de services d'assurance pour Val d'Europe Agglomération
SAN du Val d'Europe
Services divers en assurance pour Val d'Europe Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence Henry Didot
- • AXA France IARD
- • BTA
- • Cabinet 2c Courtage
- • CFDP
- • Ethias
- • Paris Nord assurances services
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-22 | Avis de marché |
| 2017-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16.26
Brève description: Services divers en assurance pour Val d'Europe Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rZdRv5bLP1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258709
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Information quantité: 105 174 m².
Intitulé du lot: Lot 3: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit Assurances (conseil extérieur)
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258709 (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16.26
Brève description: Services divers en assurance pour Val d'Europe Agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_rZdRv5bLP1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258709
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Information quantité: Masse salariale: 4 100 000 EUR.
Terme définitif le 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes
montant global annuel des primes estimé à 20 000 EUR HT.
Information quantité: Masse salariale: 4 100 000 EUR.
Terme définitif le 31.12.2022 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: Dommage aux biens et risques annexes.
Montant global annuel des primes estimé à 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: Automobile et risques annexes.
Montant global annuel des primes estimé à 40 000 EUR HT.
Information quantité: 33 véhicules, marchandises transportées: 10 000 EUR, autocollaborateur: 25 000 km.
Intitulé du lot: Lot 4: Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: Protection juridique des personnes physiques.
Montant global annuel des primes estimé à 5 000 EUR HT.
Information quantité: Budget de fonctionnement: 37 000 000 EUR, 174 agents et élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat sera passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Audit Assurances (conseil extérieur)
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sous réserve des éventuelles résiliations prévues au contrat, le prochain avis est susceptible d'être publié au second semestre 2022.
La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258709 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002189
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258709
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des + ou — values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Taux de remise unitaire
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 002-002189 (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002189
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258709
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes.
Montant global annuel des primes estimé à 20 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des + ou — values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Taux de remise unitaire
Pondération du coût: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 002-002189 (2017-01-02)
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