Prestations de service en assurance

CCAS de Toulouse

La présente consultation a pour objet la souscription des couvertures d'assurances du CCAS de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des couvertures d'assurances du CCAS de Toulouse.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: Bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627011 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355162
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

“Solution de base: sans franchise principale. Variante obligatoire (ancienne solution alternative): Franchise principale de 500 euro. Les caractéristiques...”
Source: OJS 2016/S 197-355162 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-97-98-100
Brève description:
“Souscription des couvertures d'assurance pour le CCAS.”
Valeur totale du marché: 94479.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bis rue de Belfort, BP 70413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024236
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355162
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

“Solution de base: sans franchise principale variante obligatoire (ancienne solution alternative): franchise principale de 500 EUR.”
Source: OJS 2017/S 015-024236 (2017-01-17)

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