Prestations de service en assurance

CCAS de Toulouse

La présente consultation a pour objet la souscription des couvertures d'assurances du CCAS de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des couvertures d'assurances du CCAS de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: Bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627011 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355162
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Solution de base: sans franchise principale. Variante obligatoire (ancienne solution alternative): Franchise principale de 500 euro. Les caractéristiques sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Solution de base: sans franchise principale.

Variante obligatoire (ancienne solution alternative): Franchise principale de 500 euro.

Les caractéristiques sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:

Solution de base: Dommages sur les biens, bris informatique, bris machines avec franchise néant.

Variante obligatoire no1: Dommages sur les biens, bris informatique, bris machines avec franchise 500euro.

Variante obligatoire no2: Expositions temporaires,perte d'exploitation, frais financiers, perte de recettes.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

Lot 3 Flotte automobile et risques annexes:

Solution de base: assurances du parc automobile

variante obligatoire (ancienne prestation supplémentaire éventuelle): Bris machines, Auto mission, Marchandises transportées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente; (Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.).

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques sont les moyens matériels et humains dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature

liste des références: Une liste de références pour des prestations effectuées sur les 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public.

Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.

Pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.

L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle pour les activités exercées par la compagnie d'assurance précisant la période de validité pour l'année en cours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 et suivants du code des assurances, — avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Montants et qualité des garanties, services proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestataires devront être habilités par l'autorité de contrôle prudentiel pour les risques, avec éventuellement des intermédiaires.les opérateurs économiques, qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives à la présente consultation ou du code de la mutualité.

Les intermédiaires d'assurances peuvent participer à la consultation en tant que gestionnaire du contrat d'assurance uniquement.

Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.

Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires ne sont pas acceptées.

Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera conjoint.les offres qui ne couvrant pas le risque à 100 % seront rejetées. Le taux d'apérition doit être indiqué (minimum 60 %).

Les variantes (anciennes prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives) imposées par le pouvoir adjudicateur sont obligatoires et définies comme suit:

— lot 1 Responsabilité civile et risques annexes:

Solution de base: sans franchise principale

variante obligatoire (ancienne solution alternative): Franchise principale de 500 euro

— lot 2 Dommages aux biens et risques annexes:

Solution de base: Dommages sur les biens, bris informatique, bris machines avec franchise néant.

Variante obligatoire no1 (ancienne solution alternative): Dommages sur les biens, bris informatique, bris machines avec franchise 500euro

variante obligatoire no2 (ancienne prestation supplémentaire éventuelle): Expositions temporaires,

perte d'exploitation, frais financiers, perte de recettes sur bâtiments générant des recettes.

— Lot 3 Flotte automobile et risques annexes:

Solution de base: assurances du parc automobile

variante obligatoire (ancienne prestation supplémentaire éventuelle): Bris machines, Auto mission, Marchandises transportées.

Les variantes proposées par les candidats sont interdites.

les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— Garanties financières

— Capacités professionnelles

— capacités techniques.

Ces critères sont communs à tous les lots

le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics, en fonction de l'offre la plus avantageuse, selon les critères de choix pondérés ci-après:

— Montants et qualité des garanties, services proposés = 60 %

— Prix de l'offre = 40 %

Le critère « Montants et qualité des garanties, services proposés » est réparti comme suit:

Montants et qualité des garanties = 55 % reprise de la rédaction du Ccp

Services proposés = 5 % selon réponses au tableau article 3 de l'acte d'engagement.

durée ferme du marché public :Du 01/01/2017 au 31/12/2022

modalités essentielles de financement et de paiement: La prime est payable à l'échéance annuelle fixée au 01/01 selon cela l'article L 113-2 du code des assurances.

Le délai de paiement est de 30 jours par dérogation à l'article L 113-3 du code des assurances sous réserve de présentation d'une facture conforme aux règles de facturation et de comptabilité publique.

Elle sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Les conditions de remise des offres sous forme électronique sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Administrative).

Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la

publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la

notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles

l551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l'arrêt du conseil d'etat

du 4.04.2014 no358994 «Département du Tarn-Et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la

validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code

de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à

laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2016/S 197-355162 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-97-98-100
Brève description: Souscription des couvertures d'assurance pour le CCAS.
Valeur totale du marché: 94479.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bis rue de Belfort, BP 70413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024236
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355162
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Solution de base: sans franchise principale variante obligatoire (ancienne solution alternative): franchise principale de 500 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Solution de base: sans franchise principale variante obligatoire (ancienne solution alternative): franchise principale de 500 EUR.

Solution de base: dommages sur les biens, bris informatique, bris machines avec franchise néant. Variante obligatoire n

Variante obligatoire n

Solution de base: assurances du parc automobile variante obligatoire (ancienne prestation supplémentaire éventuelle): Bris machines, auto mission, marchandises transportées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties, services proposés
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Source: OJS 2017/S 015-024236 (2017-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)