Prestations d'assurances 2017-2020

OPH Le Mans Habitat

Le présent appel d'offres fait l'objet de 6 domaines d'assurance distincts
Lieu d'exécution: Le Mans, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Le Mans Habitat.
Durée du marché: 4 ans
Date de début d'exécution: 1.1.2017
l'unité monétaire est l'euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRAS-Savoye
• SATEC
• SMACL
• Verspieren

Qui ?

• OPH Le Mans Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-19	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent appel d'offres fait l'objet de 6 domaines d'assurance distincts Lieu d'exécution: Le Mans, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Le Mans Habitat. Durée du marché: 4 ans Date de début d'exécution: 1.1.2017 l'unité monétaire est l'euro.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Le Mans Habitat
Adresse postale: 37 rue de l'Estérel
Code postal: 72055
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@lemanshabitat.com 📧
Téléphone: +33 243415300 📞
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lemanshabitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175177
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. En revanche, les candidats devront répondre aux 2 variantes imposées à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres fait l'objet de 6 domaines d'assurance distincts

Lieu d'exécution: Le Mans, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Le Mans Habitat.

Durée du marché: 4 ans

Date de début d'exécution: 1.1.2017

l'unité monétaire est l'euro.

Intitulé du lot: Dommages aux Biens et Informatique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de conditions particulières et de conventions spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'assuré est propriétaire, occupant ou locataire et syndic), incluant en outre un volet « Bris de Machines et Tous Risques Informatique ».

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

En revanche, les candidats devront répondre aux 2 variantes imposées à l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de conditions particulières et de conventions spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police:

— s'appliquant à la responsabilité civile que Le Mans Habitat peut engager du fait de l'exploitation de ses activités

— et comportant également un volet Rc «Après» ou «Professionnelle».

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

En revanche, les candidats devront répondre à la variante imposée à l'acte d'engagement.

Intitulé du lot: Risques Statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les candidats présenteront, conformément au modèle de conditions particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du personnel à assurer de Le Mans Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile Flotte et Missions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de conditions particulières et de conventions spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du parc à assurer.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les candidats présenteront, conformément au modèle de conditions particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant le risque Protection Juridique, notamment les frais de défense pénale et de recours en référence à la Loi 83-634 du 13.7.1983 et à la Loi 96-1093 du 16.12.1996 (article 50); cette garantie s'exerce pour les Agents actuellement en exercice, ainsi que pour ceux ayant cessé leur activité professionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ainsi que les documents suivants:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance (agrément administratif pour les compagnies, certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires), les moyens (humains et matériels) et les services offerts;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;

Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global — pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires — et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché

— certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %);

— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %);

— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27720003600196
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lemanshabitat.com 🌏
URL des documents: http://www.lemanshabitat.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Habitat: 37 rue de l'Estérel
Adresse postale: Service marchés et achats — se présenter à l'accueil au 2ème étage, ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00, CS 85524
Téléphone: +33 243415348 📞
Fax: +33 243415333 📠
Pays: Sarthe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com

Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par le mans habitat un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il est demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières pour chaque lot, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.

Spécifiquement au lot 2, il est possible de proposer 2 listes de compagnies distinctes par risque «responsabilité civile générale et individuelle accidents des administrateurs».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 098-175177 (2016-05-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres fait l'objet de 6 domaines d'assurance distincts. Lieu d'exécution: Le Mans, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence de Le Mans Habitat. Durée du marché: 4 ans. Date de début d'exécution: 1.1.2017. L'unité monétaire est l'euro.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000698
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175177
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres fait l'objet de 6 domaines d'assurance distincts.

Durée du marché: 4 ans.

Date de début d'exécution: 1.1.2017.

L'unité monétaire est l'euro.

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de conditions particulières et de conventions spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « dommages aux biens » (sites actuels et futurs dont l'assuré est propriétaire, occupant ou locataire et syndic), incluant en outre un volet « bris de machines et tous risques informatique ».

— s'appliquant à la responsabilité civile que Le Mans Habitat peut engager du fait de l'exploitation de ses activités,

Les candidats présenteront, conformément au modèle de conditions particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant le risque protection juridique, notamment les frais de défense pénale et de recours en référence à la loi 83-634 du 13.7.1983 et à la loi 96-1093 du 16.12.1996 (article 50); cette garantie s'exerce pour les agents actuellement en exercice, ainsi que pour ceux ayant cessé leur activité professionnelle.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant lot 1: 294 364,18 EUR TTC/An.

Montant lot 2: Responsabilité civile générale: au taux de 0,11 % de la masse salariale annuelle.

Montant lot 3 :Décès: 0,20 % du salaire de référence.

Accident ou maladie imputable au service: 0,60 % du salaire de référence.

Montant lot 4: Automobile Flotte: 8 618,08 EUR TTC /An en fonction du parc au 1.1.2016.

Automobile Missions: 2 243,72 EUR TTC /An sur la base de 30 000 kms/an.

Montant lot 5 :Personne morale: 1 116,99 EUR TTC /An.

Agents / Administrateurs: 792,97 EUR TTC /An.

Montant lot 6: Prime forfaitaire annuelle: 5 480 EUR TTC /An.

Source: OJS 2017/S 001-000698 (2016-12-30)

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