Prestation de services en assurance

Ville de Sarzeau

La commune de Sarzeau souhaite renouveler ses contrats d'assurance (6 lots) à compter du 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Qui ?

• Ville de Sarzeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 56240-16-001
Brève description:

La commune de Sarzeau souhaite renouveler ses contrats d'assurance (6 lots) à compter du 1.1.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarzeau
Adresse postale: place Richemont
Code postal: 56370
Commune postale: Sarzeau
Contact
Adresse Internet: http://www.sarzeau.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelletamil@sarzeau.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176810
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. 3 période de reconduction. Chaque période de reconduction est de 12 mois.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la collectivité assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule à moteur et risques annexes, auto collaborateur en mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance dont elle est propriétaire ou qui lui ont été confiés.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation et embarcations
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet la collectivité en raison des dommages causés et subis par les embarcations navigables dont elle est propriétaire ou qui lui ont été confiées.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des risques statutaires pour l'ensemble de son personnel.

Description des options: Cf DCE.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique de la collectivité et défense des agents et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sarzeau.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 099-176810 (2016-05-20)

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