Prestation de service en assurance pour les besoins du CCAS — foyer, logement de la commune de La Ferrière

CCAS La Ferrière

Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS — foyer, logement de la commune de La Ferrière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Atlantique
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• Sofaxis-CNP

Qui ?

• CCAS La Ferrière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-29A33
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS — foyer, logement de la commune de La Ferrière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS La Ferrière
Adresse postale: Mairie — 36 rue de la Chapelle
Code postal: 85280
Commune postale: La Ferrière
Contact
Adresse Internet: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: compta@laferriere-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251406169 📞
Fax: +33 251983020 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276947
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La valeur du marché estimée s'entend pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface DVP bâtiments = 3 745 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 5 300 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur du marché estimée s'entend pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2020.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale = 1 065 591 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conseil d'administration = 17 membres.

Nombre d'agents = 43.

Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 véhicule + auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 2 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: 35 agents CNRACL + 8 agents IRCANTEC.
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, conformément aux articles L. 321-1, L. 321-7 ou L. 321-9 du code des assurances ou attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS).

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date sera confirmée ou reprécisée ultérieurement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public communal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de La Ferrière
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 153-276947 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service en assurance pour les besoins du CCAS — foyer logement de la Commune de La Ferrière.

Valeur totale du marché: 293295.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005223
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276947
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité civile et risques annexes.

Protection juridique et risques annexes.

Véhicules à moteur et risques annexes.

Assurance du personnel — risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 004-005223 (2017-01-04)

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