Prestation de service en assurance pour les besoins de la commune de mauves sur Loire

Commune de Mauves-sur-Loire

Souscription et exécution des contrats D'assurance de la commune de mauves sur Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mauves-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats D'assurance de la commune de mauves sur Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mauves-sur-Loire
Adresse postale: 7 rue du Carteron, BP 05
Code postal: 44470
Commune postale: Mauves-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mairie.mauves@mauvessurloire.fr 📧
Téléphone: +33 240255036 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63446 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63446 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320584
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La valeur du marché estimée s'entend pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface DVP bâtiments = 10 047 m
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur du marché estimée s'entend pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2020.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale brute = 856 043 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre d'élus = 23/nombre d'agents = 46.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: 12 véhicules + bris de machines matériels 6 engins mobiles + auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: 29 agents CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: formulaire DC1,

— déclaration du candidat: formulaire DC2,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet,

— copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, conformément aux articles L. 321-1, L. 321-7 ou L. 321-9 du code des assurances ou attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias),

— pouvoir de la personne signataire du marché,

— mandat de la compagnie au courtier,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances,

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances,

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=63446 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Delta consultant SAS
Adresse postale: 2 rue de la Chambre aux Deniers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: accueil@deltaconsultant.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240995600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 179-320584 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Mauves-sur-Loire.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024111
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320584
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Surface DVP bâtiments = 10 047 mètres carrés.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles : — tous risques informatiques/bureautiques — bris de machine — multirisques expositions.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Description des options:

PSE : — individuelle accident — assurance séjour voyages.

PSE : 1 autres collaborateurs en mission — bris de machine.

PSE : — PSE 1.1: MO (franchise 15 jours fermes) — PSE 1.2: MO (franchise 30 jours fermes) — PSE 2: LM/MLD — PSE 3: maternité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au bloc 5 correspondent aux primes d'assurance sur 4 années (de 2017 à 2020) et sont tous Hors Taxes (hormis pour le lot 4, la valeur totale du marché est exprimée en TTC). Ce présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 015-024111 (2017-01-17)

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