Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Mehun-sur-Yèvre, du CCAS de Mehun-sur-Yèvre et de la communauté de communes les Terres d'Yèvre

Ville de Mehun-sur-Yèvre

Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la ville, du CCAS de Mehun-sur-Yèvre et de la communauté de communes les Terres d'Yèvre, comportant 7 lots, pour une durée maximale de 4 ans. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville, le CCAS de Mehun-sur-Yèvre et la communauté de communes les Terres d'Yèvre, dont la ville de Mehun-sur-Yèvre est le coordinateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mehun-sur-Yèvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun-sur-Yévre
Adresse postale: place Jean Manceau, BP 35
Commune postale: Mehun-sur-Yèvre
Contact
Adresse Internet: http://service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr 📧
Courrier électronique: administration@ville-mehun-sur-yevre.fr 📧
URL des documents: http://achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258717
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour ce lot n° 1, variante imposée constituant une prestation alternative à la solution de base: Pour la ville et le CCAS uniquement, chiffrer avec une franchise générale de 5 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour ce lot n° 1, variante imposée constituant une prestation alternative à la solution de base: Pour la ville et le CCAS uniquement, chiffrer avec une franchise générale de 5 000 EUR.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires:

Pour ce lot n° 3, variante imposée constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base: chiffrer la garantie mission agents en substitution.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Informations complémentaires:

Pour ce lot n° 5, variante imposée constituant une prestation supplémentaire à la solution de base: chiffrer la garantie maladie ordinaire avec une franchise ferme de 30 jours, uniquement pour la ville de Mehun-sur-Yèvre.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires:

Pour ce lot n° 6, variante imposée constituant une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base: chiffrer la garantie protection juridique des personnes physiques.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection fonctionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mehun-sur-Yèvre (18500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires dûment habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Le cabinet de courtage devra fournir le mandat de la compagnie d'assurances pour laquelle il répond. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Situation économique et financière:

Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016:

— la lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat individuel (organisme qui porte et provisionne le risque) ou chaque membre du groupement, (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé DC2),

— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire,

— les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marchés réservés aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 801 410 000 13
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mehun-sur-Yèvre
Numéro d'enregistrement national: 261 800 577 000 15
Adresse postale: place Jean Manceau — BP 35
Code postal: 18500
Pays: Cher 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres d'Yèvre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Labergerie, directrice action sociale et insertion
Téléphone: +33 248570616 📞
Courrier électronique: http://m-christine.labergerie@ville-mehun-sur-yevre.fr 📧
Fax: +33 248573416 📠
Adresse Internet: http://ccas@ville-mehun-sur-yevre.fr 📧
Point de contact: Mme Ciepielewski
Téléphone: +33 248570162 📞
Courrier électronique: secretariat@cdc-terres-yevre.fr 📧
Adresse Internet: http://secretariat@cdc-terres-yevre.fr 📧
URL des documents: http://achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(s) technique(s):

ACE Consultants — Christophe Dejoncheere — Télécopie: 04.90.27.04.77 — gestion@aceconsultants.fr

Renseignement(s) administratif(s):

Ville de Mehun-sur-Yèvre — service marchés publics — place Jean Manceau — BP 35 — 18500 Mehun-sur-Yèvre — Mme Baillard ou M. Rasle — Tél. 02.48.57.30.25 — Fax: 02.48.57.34.16 — service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr

Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation.

Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation:

— plateforme de téléchargement: achat-national.com

— site de la ville: http://www.ville-mehun-sur-yevre.fr/Marches-Publics,121.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 143-258717 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte de la ville, du CCAS de Mehun-sur-Yèvre et de la Communauté de communes des Terres d'Yèvre, comportant 7 lots pour une durée maximale de 4 ans. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et la Communauté de communes des Terres d'Yèvre, dont la ville de Mehun-sur-Yèvre est le coordinateur.

Valeur totale du marché: 225440.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mehun-sur-Yèvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037778
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258717
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises et totalisent les cotisations de l'ensemble des 3 collectivités du groupement de commandes, base année 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Ville et CCAS: franchise générale à 5 000 EUR.
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes.

Assurance flotte véhicules et risques annexes.

Description des options: Garantie mission collaborateurs en substitution.
Brève description: Assurance tous risques expositions (permanentes et temporaires).
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Assurances risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Description des options: Maladie ordinaire avec franchise ferme de 30 jours uniquement pour la ville.
Brève description: Assurance garantissant la protection juridique.
Description des options: Protection juridique des agents et des élus.
Brève description: Assurance garantissant la protection fonctionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
Source: OJS 2017/S 022-037778 (2017-01-27)

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