Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan

Conseil départemental du Morbihan

La présente consultation est décomposée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct.
— lot no1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
— lot no2: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
— lot no3: Assurance « Protection juridique Générale »
— lot no4: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus départementaux »
— lot no5: Assurance «Dommages aux Objets d'art et/ou expositions ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation est décomposée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. — lot no1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » — lot no2: Assurance « Responsabilité Civile Générale » — lot no3: Assurance « Protection juridique Générale » — lot no4: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus départementaux » — lot no5: Assurance «Dommages aux Objets d'art et/ou expositions ».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département DGFIM — DCP — service des marchés — secrétariat porte 120 — 2 rue de Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 0297548000 📞
Fax: +33 0297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340886
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est décomposée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct.
— lot no1: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
— lot no2: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
— lot no3: Assurance « Protection juridique Générale »
— lot no4: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus départementaux »
— lot no5: Assurance «Dommages aux Objets d'art et/ou expositions ».
Intitulé du lot: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens".
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens".
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité Civile Générale".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité Civile Générale".
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique Générale".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Protection juridique Générale".
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus départementaux".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents et des Élus départementaux".
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux Objets d'art et/ou expositions".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Dommages aux Objets d'art et/ou d'expositions".
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus
— les intermédiaires devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services d'assurance effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 297548135
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan — dGFIM — dCP service des marchés — secrétariat porte 120 — 2, rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2017 et ce jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Ils sont résiliables chaque année dans les conditions définies à l'acte d'engagement au cahier des charges de chaque lot.
critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
Les textes applicables sont le code des assurances français, l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que le décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.
Autres renseignements:
— administratifs: dgfim- dcp — service des marchés — tél. 02 97 54 81 35 — télécopieur: 02 97 54 80 88.
— techniques: Mlle PERON — service de la gestion du patrimoine 02 97 54 81 22
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête, possibilité de retrait électronique sur le site internet: https://marches.megalisbretagne.org/ et ce, jusqu'aux date et heure limites de réception des plis.
Afficher plus
Les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, Fax: (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue Chateaubriand, 44000, Nantes, F, Téléphone: (+33) 2 40 08 64 04, Fax: (+33) 2 40 47 66 66
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax: (+33) 2 99 63 56 84
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2016/S 190-340886 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 230574
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour le département du Morbihan.
Valeur totale du marché: 654180.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — secrétariat porte 120 — 2 rue de Saint-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028043
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340886
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les montants indiqués (estimations et montants attribués) correspondent à la durée totale du marché soit 4 ans. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance « Incendie divers dommages aux biens »
Brève description: Assurance « Incendie divers dommages aux biens ».
Intitulé du lot: Assurance « Responsabilité civile générale »
Brève description: Assurance « Responsabilité civile générale ».
Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique générale »
Brève description: Assurance « Protection juridique générale ».
Intitulé du lot: Assurance « Protection juridique pénale des agents et des élus départementaux »
Brève description: Assurance « Protection juridique pénale des agents et des élus départementaux ».
Intitulé du lot: Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou expositions »
Brève description: Assurance « Dommages aux objets d'art et/ou expositions ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties – respect des clauses du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 45
45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués (estimations et montants attribués) correspondent à la durée totale du marché soit 4 ans.
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240086404 📞
Fax: +33 0240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 017-028043 (2017-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Morbihan
Fournisseurs:
Allianz Iard Amlin Insurance SE BEAC SAS Cabinet Le Diberder
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...