Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les années 2017 à 2019

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollution environnementale, contrôle technique, coordination de sécurité protection de la santé, coordination de système de sécurité incendie et analyse d'air atmosphérique) pour les années 2017 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DBMT 14-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395251 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362920
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les candidats peuvent postuler à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, à l'exception des candidats qui postulent au lot n° 3 qui ne pourront postuler qu'à ce dernier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions d'études géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le descriptif technique des prestations à exécuter dans le cadre du présent lot figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) y afférent.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier au 31.12.2017. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par périodes successives de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2019.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent postuler à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots, à l'exception des candidats qui postulent au lot n° 3 qui ne pourront postuler qu'à ce dernier.

Intitulé du lot: Missions d'études et d'analyses des pollutions environnementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le descriptif technique des prestations à exécuter dans le cadre du présent lot figure dans le CCTP y afférent.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de coordination de sécurité protection de la santé
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les documents suivants:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété, daté et signé en original,

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et, le cas échéant:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2).

Situation économique et financière:

— les candidats devront également fournir en annexe au DC2:

— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les agréments et attestations de formation nécessaires, respectivement, à l'exercice de la profession de contrôleur technique (lot n° 3) et de coordonnateur santé et prévention de la santé (lot n° 4).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— dans le cadre du lot n° 4, le candidat devra proposer, en même temps que le coordonnateur titulaire, des coordonnateurs SPS suppléants dont les compétences en matière de coordination SPS seront identiques et justifiées dans les mêmes conditions. L'expérience professionnelle des coordonnateurs SPS sera justifiée par la remise, d'une attestation sur l'honneur mentionnant les opérations d'exercice et les délais de prestations de la personne physique concernée:

— pour les coordonnateurs SPS de conception, en architecture ou ingénierie ou maîtrise d'œuvre,

— pour les coordonnateurs SPS de réalisation, en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou de fonction de coordonnateur SPS ou d'agent en matière de sécurité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled, directeur des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aubervilliers
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront présentées, au choix du candidat:

— soit par voie électronique,

— soit sous pli cacheté dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation.

L'offre ne peut être déposée 2 fois. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détails à l'article 4.2 du règlement de consultation (RC)):

— pour le lot no° 1 et 2:

— l'Acte d'engagement (AE),

— le bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 1 à l'AE,

— le tableau des délais de réactivité, annexe 2 à l'AE,

— une note méthodologique,

— une note descriptive,

— un RIB.

— pour le lot n° 3:

— l'AE,

— le BPU, annexe 1 à l'AE,

— Pour le lot n° 4:

— pour le lot n° 5:

— une note descriptive.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris sur le fondement de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Par dérogation à l'article 3.6 du CCAG-PI, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité des prestations qui lui sont dues au titre du présent accord-cadre. Seules les analyses en laboratoire des prélèvements, inhérentes à la réalisation du lot n° 1 (missions géotechniques) peuvent être sous traitées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Source: OJS 2016/S 201-362920 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage (géotechniques, pollution environnementale, contrôle technique, coordination de sécurité protection de la santé, coordination de système de sécurité incendie et analyse d'air atmosphérique) pour les années 2017 à 2019.

Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243014
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362920
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'études géotechniques.

Missions d'études et d'analyses des pollutions environnementales.

Missions de contrôle technique et d'avis techniques.

Missions de coordination de sécurité protection de la santé.

Missions de coordination de systèmes de sécurité incendie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de réactivité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
2017-05-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled, directeur des Achats et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Source: OJS 2017/S 120-243014 (2017-06-22)

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