Mission de MOE (y compris opc), ct et CSPS dans le cadre de travaux de protection d'ouvrages contre une inondation majeure, pour les immeubles de l'archipel parisien de la Caisse des Dépôts

Caisse des dépôts

Mission de MOE (y compris opc), ct et CSPS dans le cadre de travaux de protection d'ouvrages contre une inondation majeure, pour les immeubles de l'archipel parisien de la Caisse des Dépôts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 160276
Brève description:

Mission de MOE (y compris opc), ct et CSPS dans le cadre de travaux de protection d'ouvrages contre une inondation majeure, pour les immeubles de l'archipel parisien de la Caisse des Dépôts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.fernandes@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503828 📞
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447&orgAcronyme=CDC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317653
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre (y compris Opc)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre (y compris Opc) dans le cadre de travaux de protection d'ouvrages contre une inondation majeure, pour les immeubles de l'archipel parisien de la Caisse des Dépôts.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de contrôle technique dans le cadre de travaux de protection d'ouvrages contre une inondation majeure, pour les immeubles de l'archipel parisien de la Caisse des Dépôts.

Intitulé du lot: Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux de protection d'ouvrages contre une inondation majeure, pour les immeubles de l'archipel parisien de la Caisse des Dépôts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDPA40 — Adeline Fernandes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours sont les suivantes: 1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des Dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Téléphone: +33 158503828 📞
Courrier électronique: adeline.fernandes@caissedesdepots.fr 📧
Source: OJS 2016/S 177-317653 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16027600
Brève description:

Mission de MOE (y compris OPC), CT et CSPS dans le cadre de travaux de protection d'ouvrages contre une inondation majeure, pour les immeubles de l'archipel parisien de la Caisse des dépôts.

Valeur totale du marché: 525 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443773
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317653
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre (y compris OPC)
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre (y compris OPC) dans le cadre de travaux de protection d'ouvrages contre une inondation majeure, pour les immeubles de l'archipel parisien de la Caisse des dépôts.

Mission de contrôle technique dans le cadre de travaux de protection d'ouvrages contre une inondation majeure, pour les immeubles de l'archipel parisien de la Caisse des dépôts.

Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1. Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des dépôts
Adresse Internet: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 243-443773 (2016-12-12)

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