Mission d'études réglementaires pour la mise en oeuvre du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-De-Cé et Nantes

Voies navigables de France

Élaboration d'une étude d'impact (avec étude d'incidences N2000), de dossiers uniques d'autorisation (Iota), du dossier chapeau pour la demande de dérogation à la protection des espèces, du dossier d'archéologie préventive comprenant les phases de concertation avec les services de l'état et de concertation inter-administrative. Réalisation d'inventaires naturalistes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Quantité ou étendue:

Marché comprenant 1 tranche ferme (tf) et 4 tranches conditionnelles (tc1, tc2, tc3 et tc4).La Tranche tc1 inclus les inventaires naturalistes, il s'agit d'une tranche à bon de commande d'un montant minimum de 0 euro(s) et d'un montant maximum de 350 000,00euro(s) (H.T.).La valeur estimée du marché est la somme des tranches fermes et conditionnelles.850 000

Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: M. le directeur territorial Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: uti.loire@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026102
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché comprenant 1 tranche ferme (tf) et 4 tranches conditionnelles (tc1, tc2, tc3 et tc4).

La Tranche tc1 inclus les inventaires naturalistes, il s'agit d'une tranche à bon de commande d'un montant minimum de 0 euro(s) et d'un montant maximum de 350 000,00euro(s) (H.T.).

La valeur estimée du marché est la somme des tranches fermes et conditionnelles.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de confier au titulaire, selon les dispositions de

l'article 35-ii.5 du Code des marchés publics, la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché

initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du

service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VNF_DTBS_UL_2016_01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Poi Feder Loire (Plan Loire 2014-2020).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 bd Gaston Serpette, 44036 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique -

références requises

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse

suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre)

2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:

marchés publics)

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des

interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de

l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants.

3. Indication des titres d'études et professionnels et CV de chacune des personnes composant l'équipe

constituée pour répondre à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % est accordée de droit au titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte d'engagement.

Une avance est également accordée aux sous-traitants, sur leur demande, dans les conditions prévues à l'article 115 du Code des Marchés Publics.

Le paiement des sommes dues au titre du présent marché devra intervenir dans le délai global maximum fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Les prestations sont co-financées par Voies Navigables de France, la Région des Pays de la Loire, l'agence de l'eau Loire Bretagne et le Feder.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (en %) (40)
2. La valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique (en %) (30)
3. La compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe projet (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: UTI Loire, 10 bd Gaston Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 1
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Bassin de la Seine
Adresse postale: 10 Bd Gaston Serpette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Point de contact: UTI Loire
M. Nicolas Pichon
Téléphone: +33 240672601 📞
Adresse postale: 18, quai d'Austerlitz
Point de contact: Bureau De la commande publique
Téléphone: +33 183944400 📞
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Fax: +33 183944401 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF_DTBS_UL_2016_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 1445964646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative; Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

* précisions concernant les délais d'introduction des recours article L 551-1 du code de justice administrative(tout intéressé, jusqu'à la signature du marché) articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative(tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet) article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de

31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) de plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropic

Travaux Signalisation, Req. no291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).

Source: OJS 2016/S 017-026102 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307467
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026102
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Poi Feder Loire (Plan Loire 2014-2020).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe projet
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative; Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

* Précisions concernant les délais d'introduction des recours article L 551-1 du code de justice administrative(tout intéressé, jusqu'à la signature du marché) articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative(tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet) article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) de plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, Req. nº 291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).

Source: OJS 2016/S 171-307467 (2016-09-01)

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