Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Local d'uubanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Châteauroux Métropole et missions d'évaluation du PLUI en matière environnementale

Com d'agglomération Châteauroux Métropole

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Châteauroux Métropole et missions d'évaluation du PLUI en matière environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509 — DCP (1er étage)
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083591 📞
Fax: +33 254083318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089204
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur place contre récépissé ou obtenu par voie postale après demande écrite formulée auprès de la DCP. Il peut aussi être téléchargé sur le site internet du profil d'acheteur (toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce). Les prix sont forfaitaires et unitaires en cas de notification de bons de commande tel que prévu au marché. Les offres variantes sont autorisées à condition de respecter les exigences minimales suivantes: soumettre obligatoirement une offre de base, respect du phasage réglementaire, respect du nombre de réunions attendues a minima et des modalités de concertation prévues par le CCTP. Le marché a une durée prévisionnelle de 5 années. Les délais d'exécution pour chaque lot sont de 41 mois (total des phases, qui peuvent se superposer), hors tranches conditionnelles du lot 1 (d'une durée de 18 mois chacune). La réponse par voie dématérialisée est autorisée sur la plateforme du profil d'acheteur (se reporter au règlement de la consultation pour obtenir davantage de précisions, sur les pré-requis notamment). Les compétences attendues de la part des candidats sont: sur le lot 1: Équipe pluridisciplinaire présentant des compétences avérées dans les domaines de l'urbanisme (projets urbains, procédures, analyse des formes urbaines, enjeux de maîtrise de la consommation d'espace, composition urbaine), de l'habitat, du paysage, de l'architecture et du patrimoine, de l'environnement et de l'écologie, des déplacements et du développement économique /Connaissances approfondies en droit: de l'urbanisme, de l'environnement, de l'habitat et de la construction, des transports, du patrimoine, des collectivités /Maîtrise des outils cartographiques et des systèmes d'informations géographiques/ Maîtrise des outils nécessaires à l'élaboration des supports de communication /Références en matière d'animation de procédures d'élaboration de documents de planification comparables (Plui et Plu) ainsi qu'en matière d'animation et d'organisation de démarche participative. Lot 2: Expertise avérée en matière d'environnement, d'écologie et d'évaluation des impacts des projets d'aménagement sur l'environnement/expérience en matière d'appréciation des enjeux environnementaux à différentes échelles d'analyse en lien avec les problématiques d'aménagement et d'occupation de l'espace (déplacements, agriculture, habitat, développement économique...)/connaissances spécifiques en matière de faune, flore, milieux naturels, hydrologie et hydrogéologie, risques, gestion des ressources naturelles, pollutions et nuisances /Connaissances approfondies en droit de l'environnement et droit de l'urbanisme/maîtrise des outils cartographiques et des systèmes d'informations géographiques. A titre purement informatif, dans la continuité de l'objet général de la présente consultation, il est envisagé de prochainement lancer dans le cadre d'une autre procédure de marché public: — la réalisation d'une étude agricole; — la réalisation d'une étude hydraulique; — la réalisation d'une étude de zonages d'assainissement; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Châteauroux Métropole et missions d'évaluation du PLUI en matière environnementale.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Amo pour l'élaboration du Plui sur le territoire de Châteauroux Métropole
Brève description:
Le présent lot consiste en de l'animation de réunions, en de l'accompagnement et du conseil, en de l'analyse et de la production d'études, en de la rédaction de documents, à savoir, pour la tranche ferme: réalisation d'un diagnostic territorial et d'une mise en évidence des enjeux, définition et justification du PADD, rédaction des pièces réglementaires, mise en forme du dossier d'arrêt du PLUI en vue de la concertation publique, modification du dossier après enquête publique. Il comprend en outre 2 tranches conditionnelles (élaboration du PLUI patrimonial: intégration AVAP Châteauroux et intégration du réglement de Déols).
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Missions d'évaluation en matière environnementale
Brève description:
Le présent lot consiste en des missions d'études menées par un bureau d'études spécialisé en «Environnement», qui se dérouleront en 5 phases: état initial de l'environnement avec en évidence des enjeux, analyse environnementale des orientations du PADD, analyse des pièces réglementaires du Plui et des impacts prévisibles et notables sur l'environnement, définition des indicateurs de suivi et élaboration du rapport environnemental, appui à l'analyse des avis émis dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire-enquêteur.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le lot no1 comporte deux tranches conditionnelles: élaboration du Plui Patrimonial (Châteauroux) et du Plui Patrimonial (pour Déols), qui devront être affermies dans les 12 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme. Conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure avec le titulaire de chacun des présents lots, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires, dans les trois ans qui suivent la notification de chaque marché initial.
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Numéro de référence: 16-18CAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Preuve par tout moyen et toute forme de l'habilitation du signataire des documents à pouvoir engager le candidat qu'il représente
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, sur papier libre ou Dc1;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; possibilité d'utiliser un formulaire DC 2
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Description des moyens matériels et de l'équipement technique (notamment bureautique et informatique), et des supports documentaires dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée à constituer à hauteur de 100 % de l'avance prévue au marché en cas d'acceptation de versement de celle-ci. Garantie des prestations et études rendues conformément à l'article 28 du CCAG-PI.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, budget principal, et subventionnement externe par le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR), ainsi que dans le cadre de la dotation générale de décentralisation. Les demandes de paiement seront réglées dans les 30 jours à compter de leur réception après vérification du service fait, par mandat administratif du comptable public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Tout candidat peut postuler à la fois à titre individuel et à titre de membre d'un groupement ou bien dans 2 groupements différents au maximum.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les présentes missions d'accompagnement et d'évaluation, de par leur nature même et leur ampleur (assimilation des documents et études existants, diagnostic, définition des perspectives et des enjeux, phases de concertation et d'élaboration des documents...) sont calquées sur les procédures administratives en matière de planification d'urbanisme, qui nécessitent des délais généralement conséquents.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique (DCP)
M. Gil Avérous, président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-18CAC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur place contre récépissé ou obtenu par voie postale après demande écrite formulée auprès de la DCP. Il peut aussi être téléchargé sur le site internet du profil d'acheteur (toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce). Les prix sont forfaitaires et unitaires en cas de notification de bons de commande tel que prévu au marché. Les offres variantes sont autorisées à condition de respecter les exigences minimales suivantes: soumettre obligatoirement une offre de base, respect du phasage réglementaire, respect du nombre de réunions attendues a minima et des modalités de concertation prévues par le CCTP. Le marché a une durée prévisionnelle de 5 années. Les délais d'exécution pour chaque lot sont de 41 mois (total des phases, qui peuvent se superposer), hors tranches conditionnelles du lot 1 (d'une durée de 18 mois chacune). La réponse par voie dématérialisée est autorisée sur la plateforme du profil d'acheteur (se reporter au règlement de la consultation pour obtenir davantage de précisions, sur les pré-requis notamment). Les compétences attendues de la part des candidats sont: sur le lot 1:
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Équipe pluridisciplinaire présentant des compétences avérées dans les domaines de l'urbanisme (projets urbains, procédures, analyse des formes urbaines, enjeux de maîtrise de la consommation d'espace, composition urbaine), de l'habitat, du paysage, de l'architecture et du patrimoine, de l'environnement et de l'écologie, des déplacements et du développement économique /Connaissances approfondies en droit: de l'urbanisme, de l'environnement, de l'habitat et de la construction, des transports, du patrimoine, des collectivités /Maîtrise des outils cartographiques et des systèmes d'informations géographiques/ Maîtrise des outils nécessaires à l'élaboration des supports de communication /Références en matière d'animation de procédures d'élaboration de documents de planification comparables (Plui et Plu) ainsi qu'en matière d'animation et d'organisation de démarche participative.
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Lot 2: Expertise avérée en matière d'environnement, d'écologie et d'évaluation des impacts des projets d'aménagement sur l'environnement/expérience en matière d'appréciation des enjeux environnementaux à différentes échelles d'analyse en lien avec les problématiques d'aménagement et d'occupation de l'espace (déplacements, agriculture, habitat, développement économique...)/connaissances spécifiques en matière de faune, flore, milieux naturels, hydrologie et hydrogéologie, risques, gestion des ressources naturelles, pollutions et nuisances /Connaissances approfondies en droit de l'environnement et droit de l'urbanisme/maîtrise des outils cartographiques et des systèmes d'informations géographiques.
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A titre purement informatif, dans la continuité de l'objet général de la présente consultation, il est envisagé de prochainement lancer dans le cadre d'une autre procédure de marché public:
— la réalisation d'une étude agricole;
— la réalisation d'une étude hydraulique;
— la réalisation d'une étude de zonages d'assainissement;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des Litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089204 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Châteauroux Métropole et missions d'évaluation du PLUI en matière environnementale.
Valeur totale du marché: 362 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80509
Commune postale: Châteauroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258791
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089204
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Amo pour l'élaboration du PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description: Amo pour l'élaboration du PLUI.
Description des options: Marché à tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions d'évaluation en matière environnementale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2016/S 143-258791 (2016-07-22)
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Fournisseurs:
Cittànova MTDA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation