Marchés d'assurances pour le compte du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat composant la région Hauts-de-France

CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat composant la région Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2016-24
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat composant la région Hauts-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin, CS 30114
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.artisanat-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320145195 📞
Fax: +33 320145195 📠
URL des documents: https://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160046
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Une seule variante imposée est prévue, concernant la majoration des franchises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « Multirisques » pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'il détient à quelque titre que ce soit.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Une seule variante imposée est prévue, concernant la majoration des franchises.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de « Responsabilité Civile » pour garantir notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

Garantie des véhicules en mission (y compris 2 roues) utilisés pour le compte du souscripteur par ses agents, ses administrateurs et membres de commissions (trajets aller / retour, stationnement).

Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat de type accidents corporels.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat de type assistance rapatriement.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et/ou enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Situation économique et financière: Cf règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ambellouis Kevin
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s): Kevin Ambellouis; Tél. : +33 320145195; Courriel: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr

Renseignement(s) technique(s): ACE Consultants — Christophe Dejoncheere; Télécopie: +33 490270477 — gestion@aceconsultants.fr

Les candidats pourront également faire parvenir une demande via la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (CJA, articles L. 551-1 et s); référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s); un recours en contestation de validité du contrat ( voir CE, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160046 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-40
Valeur totale du marché: 690 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr30 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Contact
Téléphone: +33 320145193 📞
Fax: +33 320145193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316161
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160046
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Assurance responsabilité civile et risques annexes.

Assurance flotte véhicules et risques annexes.

Description des options:

Garantie des véhicules en mission (y compris 2 roues) utilisés pour le compte du souscripteur par ses agents, ses administrateurs et membres de commissions (trajets aller/retour, stationnement).

Brève description:

Assurance Individuelle accident.

Assurance assistance rapatriement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2016/S 176-316161 (2016-09-08)

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