Marché public d'assurances

Ville de Lambersart

Le marché concerne l'assurance "Risques Statutaires" et Protections Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2016-12-09 Avis d'attribution de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Le marché concerne l'assurance "Risques Statutaires" et Protections Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau — BP 90019
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
Fax: +33 320084402 📠
URL des documents: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376484
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

“Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance Risques Statutaires.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Des intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui seront chargé du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; -des...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties.
Moyens de gestion du contrat et des sinistres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau BP 90019
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59831
Pays: fr301 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 208-376484 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: assurances risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau
Code postal: 59130
Commune postale: Lambersart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439545
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376484
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

“La procédure est déclarée sans suite.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 001
Brève description:
“L'assureur garantit à l'assuré le remboursement des prestations décès, accidents du travail maladie professionnelle, indemnités journalières et frais de...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 241-439545 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public d'assurances: Lot 1: assurance risques statuaires; Lot 2: protection juridique pénale des agents et des élus.”
Valeur totale du marché: 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013562
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

“Le lot 1 est déclaré sans suite.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public d'assurances:”

“Lot 1: assurance risques statuaires;”
Afficher plus (1)
“Lot 2: protection juridique pénale des agents et des élus.”
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description:
“Assurance risques statutaires.”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est déclaré sans suite.”
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description:
“Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 009-013562 (2017-01-11)