Marché public d'assurances

Ville de Lambersart

Le marché concerne l'assurance "Risques Statutaires" et Protections Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGA — Société Aixoise de Gestion d'assurances

Qui ?

• Ville de Lambersart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le marché concerne l'assurance "Risques Statutaires" et Protections Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau — BP 90019
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
Fax: +33 320084402 📠
URL des documents: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376484
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2016-mai-0102.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Risques Statutaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles (Formulaire Dc2 Rubrique E1); Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat; Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, ; Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias », attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Des intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui seront chargé du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; -des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties.
Moyens de gestion du contrat et des sinistres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau BP 90019
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376484 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: assurances risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau
Code postal: 59130
Commune postale: Lambersart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439545
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376484
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La procédure est déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 001
Brève description:

L'assureur garantit à l'assuré le remboursement des prestations décès, accidents du travail maladie professionnelle, indemnités journalières et frais de soins, incapacité temporaire de travail, invalidité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 241-439545 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'assurances: Lot 1: assurance risques statuaires; Lot 2: protection juridique pénale des agents et des élus.

Valeur totale du marché: 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013562
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le lot 1 est déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'assurances:

Lot 1: assurance risques statuaires;

Lot 2: protection juridique pénale des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Informations complémentaires: Le lot 1 est déclaré sans suite.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 009-013562 (2017-01-11)

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