Marché public d'assurances

Ville de Pithiviers

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Pithiviers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurités
• Cabinet Breteuil assurance courtage
• Cabinet le Diberder — Agent général Allianz
• SAS Saga
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Pithiviers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/08 à 14
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Pithiviers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: 5 place Denis Poisson
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie@pithiviers.fr 📧
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠
URL des documents: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153294
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Pithiviers.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Incendie — divers dommages aux biens»

66515100 — 4 service d'assurance incendie

66515200 — 5 service d'assurance de biens.

Valeur estimée hors TVA: 343 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale

66516000 — 0 Service d'assurance responsabilité civile

66513100 — 0 Service d'assurance défense et recours

66516400 — 4 Service d'assurance responsabilité civile générale.

Valeur estimée hors TVA: 25 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pollution
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile pollution

66516000 — 0 Service d'assurance responsabilité civile.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance flotte automobile

66516100 — 1 Service d'assurance responsabilité civile automobile

66515000 — 3 Service d'assurance dommages ou pertes.

Valeur estimée hors TVA: 50 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance protection juridique

66513100- 0 Service d'assurance défense et recours.

Valeur estimée hors TVA: 4 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

66513100 — 0 Service d'assurance défense et recours.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 place Denis Poisson 45307 — Pithiviers.

5 place Denis Poisson 45307 — pithiviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2)

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2)

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat et attestant que ce dernier n'est pas en procédure de liquidation judiciaire ou fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer ou admis à la procédure de redressement judiciaire

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— Certificats de qualification professionnelle du candidat, (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation Orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « Attestation Acpr »), etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pithiviers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450252800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Pithiviers
Fax: +33 238308985 📠
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pithiviers: M. le maire
Courrier électronique: support-entreprises@aws-france.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 087-153294 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197992.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245097
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153294
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «incendie — divers dommages aux biens» — 66515100 — 4 service d'assurance incendie — 66515200 — 5 service d'assurance de biens.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale — 66516000 — 0 service d'assurance responsabilité civile — 66513100 — 0 service d'assurance défense et recours — 66516400 — 4 service d'assurance responsabilité civile générale.

66516000-0 Service d'assurance responsabilité civile.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:

Assurance flotte automobile.

66516100-1 Service d'assurance responsabilité civile automobile.

66513100-0 Service d'assurance défense et recours.

66515000-3 Service d'assurance dommages ou pertes.

Assurance protection juridique.

Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.

Assurance dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 place Denis-Poisson — 45307 Pithiviers.

5 place Denis Poisson, 45307 Pithiviers.