Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte du point fort

Syndicat mixte du Point Fort

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte du point fort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du Point Fort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/01
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat mixte du point fort.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Point Fort
Adresse postale: Hôtel Bled
Code postal: 50620
Commune postale: Cavigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smpf-50@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233778700 📞
Fax: +33 233778709 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176766
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée du lot no 1, il est pris comme référence: l' offre de base + variante imposée no 1 + variante imposée no 2 et variante imposée no 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée du lot no 1, il est pris comme référence: l' offre de base + variante imposée no 1 + variante imposée no 2 et variante imposée no 3.

Intitulé du lot: Lot 2: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée du lot no 2, il est pris comme référence: l' offre de base + variante imposée.

Intitulé du lot: Lot 3: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée du lot no 3, il est pris comme référence: l' offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Lot 4: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: Assurance «Protection juridique» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée du lot no 4, il est pris comme référence: l' Offre de base + variante imposée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont définies dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour des candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: le président, Gérard Coulon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 099-176766 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat Mixte du Point Fort.

Valeur totale du marché: 101905.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005224
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176766
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux cotisations annuelles en EUR TTC. Le montant total du marché est exprimé en EUR TTC. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description:

Lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»
Brève description:

Lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 4: assurance «protection juridique»
Brève description:

Lot 4: assurance «protection juridique» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, Gérard Coulon

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux cotisations annuelles en EUR TTC.

Le montant total du marché est exprimé en EUR TTC.

La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2017.

Source: OJS 2017/S 004-005224 (2017-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)