Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne

SAF 94

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAF 94

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-02
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SAF 94
Adresse postale: 51 boulevard Stalingrad
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
Courrier électronique: saf94@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 156201090 📞
Fax: +33 156201099 📠
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218494
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + variante imposée no 1 + variante imposée no 2.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base / variante imposée no 1 / variante imposée no 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 boulevard Stalingrad, 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1 ou lettre équivalente.

2) DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) formulaires DC accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n

8) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9) Si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25940098400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-218494 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne.

Valeur totale du marché: 518 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAF94

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419318
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218494
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

51 boulevard Stalingrad

94400 Vitry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot sont en EUR HT par an.
Source: OJS 2016/S 230-419318 (2016-11-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)