Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville de Voisins-Le-Bretonneux et C.C.A.S. De Voisins-Le-Bretonneux

Ville de Voisins-le-Bretonneux

Groupement de commandes constitué de la ville de Voisins le Btx et du Ccas de Voisins le Btx.
La ville de Voisins le Btx est le coordonnateur du groupement de commandes.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville de Voisins le Btx et C.C.A.S. De Voisins le Btx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord assurances services
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Voisins-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16-25 à 16-28
Brève description:

Groupement de commandes constitué de la ville de Voisins le Btx et du Ccas de Voisins le Btx. La ville de Voisins le Btx est le coordonnateur du groupement de commandes. Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville de Voisins le Btx et C.C.A.S. De Voisins le Btx.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voisins-le-Bretonneux
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.turpin@voisins78.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245007
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Deux variantes imposées sont prévues et décrites à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour ce lot. La valeur estimée indiquée correspond à celle de l'offre de base sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué de la ville de Voisins le Btx et du Ccas de Voisins le Btx.

La ville de Voisins le Btx est le coordonnateur du groupement de commandes.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville de Voisins le Btx et C.C.A.S. De Voisins le Btx.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances des dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Voisins le Btx.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Deux variantes imposées sont prévues et décrites à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour ce lot.

La valeur estimée indiquée correspond à celle de l'offre de base sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance Responsabilité et risques annexes pour la ville de Voisins le Btx et le Ccas de Voisins le Btx.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une variante imposée est prévue et décrite à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour ce lot.

La valeur estimée indiquée correspond à celle de l'offre de base + variante imposée sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes pour la ville de Voisins le Btx.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée correspond à celle de l'offre de base + variante imposée no 2 sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance Protection juridique des agents et des élus de la ville de Voisins le Btx et du Ccas de Voisins le Btx.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature: formulaire Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire Dc2 ou rédaction équivalente.

3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner visés à l'article 48 du décret no 2016-360

8)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Ville de Voisins le Btx.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780688400169
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Voisins-le-Bretonneux
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.fillon@voisins78.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voisins Le Bretonneux: Service Commande publique
Téléphone: +33 130485942 📞

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Les informations relatives à l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Le dépôt d'offres dématérialisées est autorisé (modalités précisées dans le Rc).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles (coordonnées ci-après).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 136-245007 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué de la ville de Voisins-le-Bretonneux et du CCAS de Voisins-le-Bretonneux. La ville de Voisins-le-Bretonneux est le coordonnateur du groupement de commandes. Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Voisins-le-Bretonneux et CCAS de Voisins-le-Bretonneux.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464574
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245007
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué de la ville de Voisins-le-Bretonneux et du CCAS de Voisins-le-Bretonneux.

La ville de Voisins-le-Bretonneux est le coordonnateur du groupement de commandes.

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Voisins-le-Bretonneux et CCAS de Voisins-le-Bretonneux.

Assurances des dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Voisins-le-Bretonneux..

Assurance Responsabilité et risques annexes pour la Ville de Voisins-le-Bretonneux. et le CCAS de Voisins-le-Bretonneux.

Assurance Flotte automobile et risques annexes pour la Ville de Voisins-le-Bretonneux .

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée correspond à celle de l'offre de base + variante imposée n

Brève description:

Assurance Protection juridique des agents et des élus de la Ville de Voisins-le-Bretonneux et du CCAS de Voisins-le-Bretonneux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 252-464574 (2016-12-28)

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