Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes des Fondations Bon Sauveur de Saint Lo et Picauville

Fondation Bon Sauveur

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes des Fondations Bon Sauveur de Saint Lo et de Picauville (future Fondation de la Manche au 1.1.2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Qui ?

• Fondation Bon Sauveur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES FBS50 2017-2021
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes des Fondations Bon Sauveur de Saint Lo et de Picauville (future Fondation de la Manche au 1.1.2017).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Bon Sauveur
Adresse postale: route de Saint-Sauveur — Pont-l'Abbé
Code postal: 50360
Commune postale: Picauville
Contact
Adresse Internet: http://fondation-bonsauveur.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208153
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot no 1: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 1: Offre de base.

Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2: Offre de base.
Intitulé du lot: «Multirisque agricole»
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Assurance «Multirisque agricole».
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3: Offre de base.
Intitulé du lot: «Rc Décennale»
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Assurance «Responsabilité professionnelle et décennale maitre d'oeuvre et/ou constructeur».

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4: Offre de base.
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Lot no 5: Offre de base+ variantes imposées no 2 et 3.
Intitulé du lot: «Protection juridique»
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Informations complémentaires: Lot no 6: Offre de base.
Intitulé du lot: «Bris de machine matériel en exploitation»
Numéro du lot: Lot 7
Brève description:

Assurance «Bris de machine» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 7: Offre de base formule de franchise 1.
Intitulé du lot: «RC dans mandataires sociaux»
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Assurance «Responsabilité des mandataires sociaux».
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 8: Offre de base.
Intitulé du lot: «Risques financiers»
Numéro du lot: Lot 9
Brève description:

Assurance «Risques financiers accident du travail — maladie professionnelle» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 9: Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes Fondations Bon Sauveur Saint Lo et Picauville.

Groupement de commandes des Fondations Bon Sauveur de Saint Lo et de Picauville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité avec articles 44 et 48 décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si Dc1 pas utilisé, déclaration sur honneur conforme à l'article 48 décret no 2016-360 du 25.3.2016 impérativement jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899.

8) Candidat en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

9) Si groupement, documents précités fournis pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fondation Bon Sauveur de Saint Lo et Picauville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation association de type loi 1901 dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Société Protectas
Adresse du profil d'acheteur: http://fondation-bonsauveur.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et à son décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue des Tribunaux
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 117-208153 (2016-06-10)

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