Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Wasselonne

Mairie de Wasselonne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Wasselonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage
• Cabinet Mourey Joly
• CFPD Assurances
• SMACL Assurances
• VHV Allgemeine Versicherung AG par l'intermédiaire du Cabinet Breteuil

Qui ?

• Mairie de Wasselonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 5-2016
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Wasselonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wasselonne
Adresse postale: BP 14
Code postal: 67318
Commune postale: Wasselonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.wasselonne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@wasselonne.org 📧
Téléphone: +33 388591212 📞
Fax: +33 388591222 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11065&orgAcronyme=a5u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329808
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité et risques annexes — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 2: offre de base + la variante imposée.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 3: offre de base + les variantes imposées.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot 4: offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: modèle DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat: modèle DC2 ou équivalent,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier-à l'agent,le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— être en conformité au regard des art. 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe, (modèle joint au DCE) ou les documents définis à l'article 51 du décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— lorsqu'il y a groupement, les documents sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Wasselonne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329808 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168276.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029847
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329808
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2017/S 018-029847 (2017-01-23)

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