Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Montbard

Ville de Montbard

Marché de service relatif à la prestation d'assurance de la ville de Montbard: 66515200-5 — 66516000-0 — 66514110-0 — 66512000-2 — 66513100-0 — 66515000-3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amtrustinternational Underwriters Limited
• Assurances Pilliot
• Cabinet Gras Savoye
• Cabinet Mourey Joly
• Compagnie AXA Art
• Compagnie CFPD
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Montbard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Montbard-2016-03
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance de la ville de Montbard: 66515200-5 — 66516000-0 — 66514110-0 — 66512000-2 — 66513100-0 — 66515000-3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Code postal: 21506
Commune postale: Montbard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://montbard.com 🌏
Courrier électronique: joelle.bailly@montbard.com 📧
Téléphone: +33 380920134 📞
Fax: +33 380891199 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253000
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

La référence de la consultation sur la plateforme e-bourgogne est: Montbard-2016-03. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas: 11 avenue Édouard Droz — 25000 Besançon — Tél. +33 381886122 — Fax: +33 381531243 — E-mail: conseil@protectas.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridiques des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridiques des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Tous risques expositions» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Montbard.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210425100013
Contact
Point de contact: Joëlle Bailly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Metin
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: consil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠

Référence
Informations complémentaires

La référence de la consultation sur la plateforme e-bourgogne est: Montbard-2016-03.

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Société Protectas: 11 avenue Édouard Droz — 25000 Besançon — Tél. +33 381886122 — Fax: +33 381531243 — E-mail: conseil@protectas.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2016/S 140-253000 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Montbard.

Valeur totale du marché: 504 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454980
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-253000
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» la variante imposée nº 1 a été retenue. Description dans l'acte d'engagement.

Description des options: Variante imposée nº 1: porte sur la franchise.
Brève description: Offre de base et variante nº 1.
Description des options: Variante imposée nº 1: garantie «Protection juridique personne morale».
Brève description: Offre de base avec franchise nº 2 plus toutes les variantes imposées.
Description des options:

Variante imposée nº 1: assurance «marchandise transportée».

Variante imposée nº 2: assurance «auto collaborateur».

Variante imposée nº 3: assurance «auto mission élus».

Brève description:

Offre de base (décès, accidents du travail et maladie professionnelle) plus variante imposée nº 1 (maladie longue durée, longue maladie).

Description des options: Variante imposée nº 1: maladie longue durée, longue maladie.
Brève description:

Offre de base.

Offre de base plus variante imposée nº 1.

Description des options: Variante imposée nº 1: expositions permanentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers, des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
2016-12-12 📅
2016-12-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel, CJA article L.551-13 et suivants.

Source: OJS 2016/S 248-454980 (2016-12-20)

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