Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RESE de la Charente-Maritime

RESE de la Charente-Maritime

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la RESE de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la RESE de la Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RESE de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, BP 30551
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://rese.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: +33 546923955 📞
Fax: +33 546923972 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190825
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes 1ère ligne» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes 2ème ligne».
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance «Protection juridique» — une variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance «Complémentaire santé» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assurance«Prévoyance» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900038
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rese
Adresse postale: 131 cours Genêt, BP 30551, 17119 Saintes Cedex ou 8 rue du Clos Fleuri
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 107-190825 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2016/S107-190825
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la RSE de la Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 131 Cours Genêt — BP 30551
Contact
Adresse Internet: http://www.rese.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-327016
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190825
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Avis de non-attribution pour autres raisons (interruption de la procédure) Référence de l'avis: 2016 — 190825.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité et risque annexes 1ère ligne
Brève description:
Assurance responsabilité et risques annexes 1ère ligne.
Assurance responsabilité et risques annexes 2ème ligne.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:
Assurance flotte automobile et risques annexes.
Assurance protection juridique.
Assurance complémentaire santé.
Assurance prévoyance.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Avis de non-attribution pour autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis: 2016 — 190825.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ViaMédiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2016/S 182-327016 (2016-09-16)
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