Marché de service d'assurance

Mairie d'Imphy

Marché de service d'assurance pour la commune d'Imphy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-03 Avis de marché
2017-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201701
Brève description: Marché de service d'assurance pour la commune d'Imphy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Imphy
Adresse postale: avenue Jean Jaurès
Code postal: 58160
Commune postale: Imphy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-imphy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-imphy.fr 📧
Téléphone: +33 386909500 📞
Fax: +33 386384654 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39026&orgAcronyme=z9a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389777
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Intitulé du lot: Bris de machines risques informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines risques informatiques.
Intitulé du lot: Responsabilité civile de la collectivité
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile de la collectivité.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance statutaire du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance statutaire du personnel.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 214-389777 (2016-11-03)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de service d'assurance pour la commune d'Imphy.
Valeur totale du marché: 65701.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092278
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389777
Numéro JO-S: 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et de réduction de la sinistralité
Modalités et procédures de gestion des dossiers et des sinistres 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Source: OJS 2017/S 050-092278 (2017-03-08)