Marché de service d'assurance

Communauté d’agglomération Creilloise

La communauté de l'agglomération creilloise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Lot 1: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes».
Lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel».
Lot 5: assurance «Protection juridique des agents et élus».
Pour les lots 1, 2 et 4 une variante imposée est définie pour chacun des lots à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Seules les variantes imposées sont admises pour les lots 1,2 et 4. Aucune variante n'est autorisée pour les lots 3 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2017-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16DAF3 ASSURANCES
Brève description:
La communauté de l'agglomération creilloise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. Lot 1: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». Lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes». Lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes». Lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel». Lot 5: assurance «Protection juridique des agents et élus». Pour les lots 1, 2 et 4 une variante imposée est définie pour chacun des lots à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Seules les variantes imposées sont admises pour les lots 1,2 et 4. Aucune variante n'est autorisée pour les lots 3 et 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: m.babes@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7r9N3afRbO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7r9N3afRbO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252873
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du même décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Documents à transmettre au titre de l'offre: Acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du groupement soumissionne. Le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du groupement. — toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs, — annexe «Convention de gestion» complétée, datée et signée, — confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement. Critères de sélection et classement des offres: Les critères seront notés de 1 à 10, la note de 10 correspondant à la meilleure note, ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après: — nature et étendu des garanties, qualité des clauses contractuelles: coefficient 5. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques. Tarification: coefficient 3. Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC). Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. L'offre «Moins disante» obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante: Note de l'offre = note maximale X (montant de la prime moins disante/ montant de la prime de l'offre analysée). Classement des offres: Pour chaque lot, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes: — un classement selon l'offre de base seule, — un ou des classements selon l'offre de base complétée des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles, — un ou des classements selon le ou les variantes imposées seules ayant le caractère de prestations alternatives, — un ou des classements selon la ou les variantes imposées seules ayant le caractère de prestations alternatives complétées des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaire éventuelles. En fonction des caractéristiques de chacun des lots, l'acheteur retiendra librement le système de classement qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le lot à l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de l'agglomération creilloise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Lot 1: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes».
Lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel».
Lot 5: assurance «Protection juridique des agents et élus».
Pour les lots 1, 2 et 4 une variante imposée est définie pour chacun des lots à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Seules les variantes imposées sont admises pour les lots 1,2 et 4. Aucune variante n'est autorisée pour les lots 3 et 5.
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Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le contrat doit prendre en compte toutes les activités de la communauté d'agglomération et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures. Ainsi que l'ensemble des bâtiments et biens dont la communauté d'agglomération est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'elle a la charge d'assurer en tant que syndic.
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La liste des bâtiments avec leur situation est détaillée dans les annexes ainsi que les dispositions prévues au titre des «Déclarations et conventions».
La garantie ne porte pas sur les bâtiments qui profitent de conventions particulières et qui ne sont pas assurés par la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le contrat concerne toutes les activités relevant des compétences directes ou indirectes de la communauté de l'agglomération creilloise telles que prévues par la loi n° 99-586 du 12.7.1999 et ses textes subséquents et notamment:
— développement économique,
— aménagement de l'espace communautaire,
— habitat,
— politique de la ville,
— création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire,
— assainissement,
— collecte des déchets,
— politique de l'eau dans l'espace communautaire,
— construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels, sportifs d'intérêt communautaire,
— protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.
Ainsi que toutes les activités annexes et connexes à ces compétences.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont la communauté d'agglomération de l'agglomération creilloise est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes Conditions particulières.
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Les présentes conditions particulières annulent et remplacent, pour ce qu'elles ont de plus favorable à l'assuré, les dispositions des Conventions spéciales (CS) et conditions générales en annexes.
Il est convenu qu'en cas de contestation sur l'application de ces différents documents ce sera la clause la plus favorable à l'assuré qui s'appliquera.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dans les conditions générales et les conditions particulières, les clauses les plus favorables à l'assuré priment sur l'un ou l'autre des textes, l'assureur garantit à la communauté d'agglomération le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.
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Il s'agit en particulier de la loi n° 83-634 du 13.7.1983, de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, des décrets n° 86-442 du 14.3.1986, 87-602 du 30.7.1987, 88-145 du 15.2.1988, 91-298 du 20.3.1991, 92-1194 du 4.11.1992 et 2011-1245 du 5.10.2011 ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir.
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Il est convenu que par agent Cnracl, on entend également les agents relevant du régime de retraite des pensions civiles.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'ensemble des personnes de la communauté d'agglomération souscriptrice sont au nombre de 120 agents et 40 élus à la date de souscription.
Il est convenu que les anciens agents et élus de la collectivité bénéficient également des garanties pour autant que les litiges concernent leur activité professionnelle au sein de la collectivité souscriptrice.
Il est convenu que le nombre d'agents assurés est déterminé par le nombre de postes d'emplois équivalents temps plein toutes catégories de personnels confondus.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération creilloise.
Territoire de l'agglomération creilloise et…
… territoire national selon dérogation.
… national si dérogation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à transmettre au titre de la candidature:
Un dossier administratif de «Candidature» commun à l'ensemble des lots comportant:
— les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 31.3.2016) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,
— le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) désigné(s) par le candidat pour recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure.
Situation économique et financière:
Documents à transmettre au titre de la capacité économique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2),
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
— conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les mêmes pièces.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à transmettre:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7r9N3afRbO 🌏

Référence
Informations complémentaires
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du même décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Documents à transmettre au titre de l'offre:
Acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat ou le mandataire du groupement correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat ou le mandataire du groupement soumissionne.
Le signataire doit être habilité à engager le candidat ou le mandataire du groupement.
— toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse des offres des assureurs,
— annexe «Convention de gestion» complétée, datée et signée,
— confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle a été destinataire de l'intégralité du cahier des charges et de la statistique sinistre selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.
Critères de sélection et classement des offres:
Les critères seront notés de 1 à 10, la note de 10 correspondant à la meilleure note, ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après:
— nature et étendu des garanties, qualité des clauses contractuelles: coefficient 5.
Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques.
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Tarification: coefficient 3.
Ce critère sera jugé sur la base de la prime (TTC).
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (TTC) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.
L'offre «Moins disante» obtiendra la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante:
Note de l'offre = note maximale X (montant de la prime moins disante/ montant de la prime de l'offre analysée).
Classement des offres:
Pour chaque lot, l'acheteur effectuera un classement des offres dans les conditions suivantes:
— un classement selon l'offre de base seule,
— un ou des classements selon l'offre de base complétée des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles,
— un ou des classements selon le ou les variantes imposées seules ayant le caractère de prestations alternatives,
— un ou des classements selon la ou les variantes imposées seules ayant le caractère de prestations alternatives complétées des variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaire éventuelles.
En fonction des caractéristiques de chacun des lots, l'acheteur retiendra librement le système de classement qui lui paraît le plus pertinent techniquement et financièrement et attribuera le lot à l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions présentées ci-dessus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 140-252873 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de l'agglomération creilloise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. Lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes». Lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes». Lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes». Lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel». Lot 5: assurance «Protection juridique des agents et élus». Pour les lots 1, 2 et 4 une variante imposée est définie pour chacun des lots à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Seules les variantes imposées sont admises pour les lots 1,2 et 4. Aucune variante n'est autorisée pour les lots 3 et 5.
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Valeur totale du marché: 497186.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Contact
Téléphone: +33 0344647474 📞
Fax: +33 0344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092311
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252873
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Nous rappelons la spécificité du prix de l'assurance par rapport à toute autre prestation. En effet, il n'existe pas, dans le domaine de l'assurance, de «Prix de revient» fixé a priori avant l'exécution du contrat. Le «Prix réel» du contrat d'assurance sera connu à la fin de l'exercice en fonction de la sinistralité et, par conséquent, selon le principe de l'aléa qui régit le contrat d'assurance. Par ailleurs les prix sont indiqués (TTC) pour la durée du marché soit 5 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Le contrat doit prendre en compte toutes les activités de la Communauté d'agglomération et de ses services y compris les activités annexes de toutes natures. Ainsi que l'ensemble des bâtiments et biens dont la Communauté d'agglomération est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou qu'elle a la charge d'assurer en tant que syndic.
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La garantie ne porte pas sur les bâtiments qui profitent de conventions particulières et qui ne sont pas assurés par la Collectivité.
Le contrat concerne toutes les activités relevant des compétences directes ou indirectes de la Communauté de l'agglomération creilloise telles que prévues par la loi n° 99-586 du 12.7.1999 et ses textes subséquents et notamment:
— développement économique
— aménagement de l'espace communautaire
— habitat
— politique de la Ville
— création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
— assainissement
— collecte des déchets
— politique de l'eau dans l'espace communautaire
— construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels, sportifs d'intérêt communautaire
— protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
ainsi que toutes les activités annexes et connexes à ces compétences.
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des assurances et dont la Communauté d'agglomération de l'agglomération creilloise est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes conditions particulières.
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Les présentes conditions particulières annulent et remplacent, pour ce qu'elles ont de plus favorable à l'assuré, les dispositions des Conventions spéciales (CS) et Conditions générales en annexes.
Dans les conditions générales et les conditions particulières, les clauses les plus favorables à l'assuré priment sur l'un ou l'autre des textes, l'assureur garantit à la Communauté d'agglomération le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.
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Il s'agit en particulier de la loi n° 83-634. du 13.7.1983, de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, des décrets n° 86-442 du 14.3.1986, 87-602 du 30.7.1987, 88-145 du 15.2.1988, 91-298 du 20.3.1991, 92-1194 du 4.11.1992 et 2011-1245 du 5.10.2011 ainsi que de tous les textes connexes, subséquents ou à venir.
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Il est convenu que par agent CNRACL, on entend également les agents relevant du régime de retraite des pensions civiles.
L'ensemble des personnes de la Communauté d'agglomération souscriptrice sont au nombre de 120 agents et 40 élus à la date de souscription.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — Marchés publics
Source: OJS 2017/S 050-092311 (2017-03-08)
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