Marché de service d'assurance

CH des Marches de Bretagne

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier des marches de Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Assurances Pilliot
• Beah bureau Européen d'assurance hospitalière
• CBL Insurance Europe Dac
• Lloyd's
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

Qui ?

• CH des Marches de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASS2017
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier des marches de Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: l.renard@chmarchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251373
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Situation propre des opérateurs économiques: 7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. 8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Protection juridique » Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre hospitalier des marches de bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003041900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Bretagne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Situation propre des opérateurs économiques:

7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Source: OJS 2016/S 139-251373 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146432.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH des marchés de Bretagne
Contact
Téléphone: +33 0299983133 📞
Fax: +33 0299984617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013676
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251373
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Protection juridique» les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
2016-12-28 📅
2017-01-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2017/S 009-013676 (2017-01-10)

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