Marché de prestations de service d'assurance

Office auxerrois de l'habitat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office auxerrois de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrat d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office auxerrois de l'Habitat
Adresse postale: 12 avenue des Brichères, BP 357
Code postal: 89006
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatauxerrois.fr 🌏
Courrier électronique: office@habitatauxerrois.fr 📧
Téléphone: +33 386725900 📞
Fax: +33 386735939 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307313
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objets du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Commune postale: Auxerre
Point de contact: M. Sébastien Rigault — Jean-Luc Mary
Téléphone: +33 386725936 📞
Courrier électronique: sebastien.rigault@habitatauxerrois.fr 📧
Fax: +00 386725939 📠
Adresse postale: bureau 205 — 12 avenue des Brichères — BP 357

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 171-307313 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 1 306 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office auxerrois de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058225
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307313
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens.

Assurance flotte automobile et auto mission.

Assurance responsabilité civile générale et individuelle accident et responsabilité civile maîtrise d'ouvrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prévisibilité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
2017-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 032-058225 (2017-02-13)

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