Marché d'assurances pour la Ville de TARNOS et le Syndicat Intercommunal du parc des sports

Commune de Tarnos

La présente consultation concerne le marché d'assurances pour la Ville de TARNOS et le Syndicat Intercommunal du parc des sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Tarnos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16FS48
Brève description:

La présente consultation concerne le marché d'assurances pour la Ville de TARNOS et le Syndicat Intercommunal du parc des sports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarnos
Adresse postale: 14 bd Jacques Duclos
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-tarnos.fr 📧
Téléphone: +33 559649492 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366850
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile, défense et recours, assistance juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les assurances responsabilité civile, défense et recours, assistance juridique et protection fonctionnelle pour la Ville de TARNOS et le Syndicat Intercommunal du parc des sports.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Le marché est renouvelable trois fois une année, sans que cela ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Assurances flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les assurances flotte automobile pour la Ville de TARNOS et le Syndicat Intercommunal du parc des sports.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les assurances dommages aux biens pour la Ville de TARNOS et le Syndicat Intercommunal du parc des sports.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de TARNOS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal du parc des sports
Adresse postale: mairie de Tarnos, 14 bv Jacques Duclos
Pays: Landes 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des ressources — service commande publique et assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Téléphone: +33 559644935 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33053
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claudine.teyssandier-rousset@drjcs.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources, service commande publique et assurances
Adresse postale: 14 bv Jacques Duclos
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Téléphone: +33 559649492 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-tarnos.fr 📧
Fax: +33 559643713 📠
Source: OJS 2016/S 203-366850 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16FS048
Brève description:

Ce marché concerne: — l'assurance responsabilité civile, défense et recours, assistance juridique et protection fonctionnelle, — l'assurance flotte automobile et gros engins, — l'assurance dommages aux biens..

Valeur totale du marché: 56446.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016235
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366850
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne:

— l'assurance responsabilité civile, défense et recours, assistance juridique et protection fonctionnelle,

— l'assurance flotte automobile et gros engins,

— l'assurance dommages aux biens..

Le présent lot englobe la responsabilité civile, défense et recours, assistance juridique et la protection fonctionnelle.

Le lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarnos.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Tarnos, 14 bv Jacques Duclos

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
14 bv. Jacques Duclos
Source: OJS 2017/S 011-016235 (2017-01-12)

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