Marché d'assurances pour la commune de Marquette-lez-Lille

Commune de Marquette-lez-Lille

La consultation a pour objet des prestations d'assurances pour la commune de Marquette-lez-Lille. Le marché est décomposé en cinq (5) lots.
— lot 1: dommages aux biens ''Tous risques sauf" et risque annexes,
— lot 2: responsabilité civile communale et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: risques statutaires,
— lot 5: protection juridique des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Marquette-lez-Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-03	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16S0015
Brève description:

La consultation a pour objet des prestations d'assurances pour la commune de Marquette-lez-Lille. Le marché est décomposé en cinq (5) lots. — lot 1: dommages aux biens ''Tous risques sauf" et risque annexes, — lot 2: responsabilité civile communale et risques annexes, — lot 3: flotte automobile et risques annexes, — lot 4: risques statutaires, — lot 5: protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marquette-lez-Lille
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Code postal: 59520
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marquettelezlille.fr/fr/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: acheteur@marquettelezlille.fr 📧
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273198
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Une variante est autorisée sur la modulation de la franchise pour le risque incendie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet des prestations d'assurances pour la commune de Marquette-lez-Lille. Le marché est décomposé en cinq (5) lots.

— lot 1: dommages aux biens ''Tous risques sauf" et risque annexes,

— lot 2: responsabilité civile communale et risques annexes,

— lot 3: flotte automobile et risques annexes,

— lot 4: risques statutaires,

— lot 5: protection juridique des agents et des élus.

Valeur totale estimée: 845 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens ''Tous risques sauf" et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance pour les risques sur l'ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupante à quelque titre que ce soit.

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description des options:

Option 1 obligatoire sur le bris de machine informatique, uniquement pour les serveurs.

Informations complémentaires:

Une variante est autorisée sur la modulation de la franchise pour le risque incendie.

Intitulé du lot: Responsabilité civile communale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance pour la responsabilité civile de la collectivité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des options: Option 1 obligatoire sur la garantie juridique en supplément.
Informations complémentaires: Une variante est autorisée sur la modulation de la franchise.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance pour la flotte automobile de la ville et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:

Option 1: obligatoire sur l'assurance tous risques engins pour le camion benne et le camion grue.

Option 2: obligatoire sur l'assurance automobile mission collaborateur.

Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance pour les risques statutaires du personnel: accident du travail, maladie professionnelle, longue maladie et maladie de longue durée (incapacité de travail et invalidité).

Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Description des options: Option 1: obligatoire sur la maternité.
Informations complémentaires:

Une variante est autorisée sur la modulation de la franchise (délai de carence) pour le risque accident de travail.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridiques des agents et des élus de la ville. Défense des droits dans un cadre amiable et judiciaire. Garantie de l'ensemble des frais de justice, d'expertises et honoraires d'avocats, ainsi que les frais d'exécution des jugements et les frais d'huissier de justice.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marquette-lez-Lille.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La ville autorise l'utilisation du document unique de marché européen (DUME) pour la présentation de la candidature.

Renseignements administratifs: Mme Sylvie LALAU, 03.20.14.51.00 p: 399, s.lalau@marquettelezlille.fr ou Mme Eugénie Thirault, 03.20.14.51.00 p: 352, e.thirault@marquettelezlille.fr

Renseignements techniques: Mme Virginie Delannay, service juridique, 03.20.14.51.00 P: 342, v.delannay@marquettelezlille.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéliée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.html 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 0320631300 📞
Source: OJS 2016/S 151-273198 (2016-08-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché: 173 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464765
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273198
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens ''Tous risques sauf'' et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens ''Tous risques sauf'' et risques annexes.
Description des options: Bris de machine.
Brève description: Responsabilité civile communale et risques annexes.
Description des options: Protection juridique.
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Description des options: TS risques engins assurance auto mission collaborateur.
Brève description: Risques statutaires.
Description des options: Maternité.
Brève description: Protection juridique des agents et élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2016/S 252-464765 (2016-12-29)

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