Marche d'assurances

Commune de Triel-sur-Seine

Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Triel-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Triel-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Triel-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Ch. de Gaulle
Code postal: 78510
Commune postale: Triel-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.triel-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: melissa.larenaudie@triel.fr 📧
Téléphone: +33 139702269 📞
Fax: +33 139702222 📠
URL des documents: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160158
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Variante imposée conformément à l'article 58 II du décret no2016-360 du 25.3.2016 (Pse): extension de garantie / auto collaborateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le CCAS bénéficiera des garanties du présent contrat.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.
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Valeur estimée hors TVA: 16 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son parc automobile. Le CCAS bénéficiera des garanties du présent contrat.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Variante imposée conformément à l'article 58 II du décret no2016-360 du 25.3.2016 (Pse): extension de garantie / auto collaborateur.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
La Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance pour couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Le centre communal d'action sociale bénéficiera des garanties du présent contrat.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des obligations statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL.
Numéro du lot: 5
Brève description:
La Commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la C.N.R.A.C.L. Le CCAS bénéficiera des garanties du présent contrat.
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Formule de base: décès — accident et maladie imputable au service
Pse 1: Longue maladie et longue durée
Pse 2: Maternité, paternité et adoption.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Variante imposée conformément à l'article 58 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (Pse):
Pse 1: longue maladie et longue durée
Pse 2: maternité, paternité et adoption.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux de la ville de Triel-sur-Seine.
Ville de Triel-sur-Seine.
Ville de Triel-Sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) après la conclusion du contrat.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2016/S 090-160158 (2016-05-03)
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