Marche d'assurances de la ville de Vitrolles

Ville de Vitrolles

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Marche d'assurances de la ville de Vitrolles.
Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV 66515200-5).
Lot nº 2 — responsabilité civile (CPV 66516000-0).
Lot nº 3 — parc automobile (CPV 66514110-0).
Lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vitrolles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-07	Avis de marché
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: Marche d'assurances de la ville de Vitrolles. Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV 66515200-5). Lot nº 2 — responsabilité civile (CPV 66516000-0). Lot nº 3 — parc automobile (CPV 66514110-0). Lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrolles13.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Fax: +33 442779361 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121531
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Marche d'assurances de la ville de Vitrolles.

Lot nº 1 — dommages aux biens (CPV 66515200-5).

Lot nº 2 — responsabilité civile (CPV 66516000-0).

Lot nº 3 — parc automobile (CPV 66514110-0).

Lot nº 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Intitulé du lot: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties demandées.

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base).

— incendie / foudre /Explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats / vandalisme tous dommages,

— effondrement / coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes),

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties de Base

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité,

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,

— rC commettant/besoin du service,

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,

— faute inexcusable,

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence,

— vol par préposés,

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation,

— responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes).

Pour l'ensemble du parc:

* responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels,

* m/archandises transportées à concurrence de 7 500 EUR par véhicule, avec franchise de 300 EUR,

* défense et recours à concurrence de 15 000 EUR,

* assistance sans franchise kilométrique.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garanties de Base.

* décès,

* accidents et maladies imputables au service.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Pour le lot no1 dommages aux biens, le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,

— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vitrolles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2016/S 070-121531 (2016-04-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances de la ville de Vitrolles: Lot n° 1 — dommages aux biens (CPV 66515200-5). Lot n° 2 — responsabilité civile (CPV 66516000-0). Lot n° 3 — parc automobile (CPV 66514110-0). Lot n° 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271297
Se réfère à l'avis: 2016/S 070-121531
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances de la ville de Vitrolles:

Lot n° 1 — dommages aux biens (CPV 66515200-5).

Lot n° 2 — responsabilité civile (CPV 66516000-0).

Lot n° 3 — parc automobile (CPV 66514110-0).

Lot n° 4 — risques statutaires (CPV 66512000-2).

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base):

— incendie/foudre/explosions,

— attentats/vandalisme tous dommages,

— effondrement/coulée de boue (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes),

— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eau,

— tempêtes/grêle/poids de la neige/catastrophes naturelles,

Garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base):

— requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— RC commettant/besoin du service,

— recours de l'État en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence,

Garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes).

— responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels,

— m/marchandises transportées à concurrence de 7 500 EUR par véhicule, avec franchise de 300 EUR,

— défense et recours à concurrence de 15 000 EUR,

— assistance sans franchise kilométrique.

— décès,

— accidents et maladies imputables au service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅
Source: OJS 2016/S 150-271297 (2016-08-02)

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