Marché d'assurances 2017-2020

Toul Habitat

Consultation pour la souscription de 6 contrats d'assurance liés aux activités de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Consultation pour la souscription de 6 contrats d'assurance liés aux activités de l'office.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335541
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2016/S 187-335541 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620763.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458466
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335541
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2016/S 249-458466 (2016-12-22)

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