Groupement de commandes pour les prestations d'assurances des 10 CCI du Languedoc Roussillon

CCIR Languedoc-Roussillon

Le groupement de commandes régional des 10 CCI du Languedoc Roussillon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 9 lots. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Qui ?

• CCIR Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2016-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16CLR55-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 99 impasse Adam Smith — CS 81000
Code postal: 34477
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: c.puech@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Téléphone: +33 467136800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306036&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322852
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère. Voir le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Dommage Aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommage Aux Biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Le prix n'est pas le seul critère. Voir le RC.
Intitulé du lot: Assurance Dommage Aux Biens et risques annexes pour Port Vendres
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Dommage Aux Biens et risques annexes pour Port Vendres.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité et risques Annexes.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques Annexes 2 eme Ligne
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Responsabilité et risques Annexes 2 eme Ligne.
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Individuelle Accident.
Intitulé du lot: Assurance Rapatriement
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance Rapatriement.
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance Protection Juridique.
Intitulé du lot: Assurance Tous risques Expositions et Manifestations
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance Tous risques Expositions et Manifestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 et 2) Lettre unique de candidature: formulaires type Dc1 et Dc2 ou rédaction équivalente.3 et 4 )Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ccir lr perols.
Informations complémentaires: Le service Achats de la ccir lr assisté du consultant app protectas.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI d'ales Cevennes
Adresse postale: bâtiment Myriapole 1675 Chemin de Trespeaux - BP 90049
Commune postale: Alès Cédex
Code postal: 30101
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Beziers
Adresse postale: 26 allées Paul Riquet CS 40371
Commune postale: Béziers Cedex
Code postal: 34535
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Carcassonne
Adresse postale: 3 boulevard Camille Pelletan — CS 30011
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Lozere
Adresse postale: 16 boulevard du Soubeyran — BP 81
Commune postale: Mende Cedex
Code postal: 48002
Pays: Lozère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Montpellier
Adresse postale: service des Moyens Généraux Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée CS 90066-
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Narbonne
Adresse postale: 01 avenue du Forum — CS 47101 — ZI Croix Sud
Commune postale: Narbonne Cedex
Code postal: 11785
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nîmes
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30032
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Perpignan et PO
Adresse postale: palais Consulaire Quai-de-Lattre-de-Tassigny — BP 10941
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66020
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Sete
Adresse postale: Villa d'Este — entrée B 220 avenue du Marechal Juin — CS 97004 -
Commune postale: Sète Cedex
Code postal: 34203
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
Point de contact: Service régional des achats Christine Puech
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Muriel Marcy
Courrier électronique: muriel.marcy@ales.cci.fr 📧
Point de contact: Christine Puech
Laure de Cambiaire
Courrier électronique: l.decambiaire@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Point de contact: Eric Bruel
Courrier électronique: e.bruel@lozere.cci.fr 📧
Point de contact: Sandrine Jouvenel
Courrier électronique: s.jouvenel@montpellier.cci.fr 📧
Point de contact: Anne Auzolle
Courrier électronique: achats@narbonne.cci.fr 📧
: sauveur-marino@nimes.cci.fr 📧
Point de contact: Françoise Paterno ou Audrey Moranta
Courrier électronique: a.moranta@languedoc-roussillon.cci.fr 📧
Point de contact: Dominique Canu
Courrier électronique: dominique.canu@sete.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé et les offres déposées également sur le profil acheteur :https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les Affaires Générales — CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322852 (2016-09-14)

Informations complémentaires (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes régional des 10 CCI du Languedoc Roussillon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 9 lots. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332197
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322852
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée du 14 au lundi 17 octobre 12:00. Tous les lots de la procédure sont concernés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service régional des achat Christine Puech
Source: OJS 2016/S 185-332197 (2016-09-21)

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