Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais et élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local d'habitat (PLUIH) de la communauté de communes du Haut-Chablais
La présente consultation vise à sélectionner un bureau d'études pour l'élaboration:
— du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC),
— du plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local d'habitat (PLUIH) de la communauté de communes du Haut-Chablais (CCHC).
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre les 2 collectivités dont la CCBC est coordonnateur jusqu'à la notification du dernier marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-15
|
Avis de marché
|
| 2016-09-19
|
Avis d'attribution de marché
|