Assureurs et/ou intermédiaires d'assurances

Commune de Bures-sur-Yvette

Assureurs et/ou intermédiaires d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'Opération d'assurances est décomposée en six lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot no 1: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»— lot no 2: Assurance «Responsabilité Civile Générale»— lot no 3: Assurance «Flotte Automobile»— lot no 4: Assurance « Protection Juridique Générale»— lot no 5: Assurance «Protection Générale Pénal des Agents Territoriaux et des Elus»— lot no 6: Assurance «Dommages aux Objets d'art et/ou expositions».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bures-sur-Yvette
Adresse postale: 45 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91440
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bsy.fr 📧
Téléphone: +33 169182419 📞
Fax: +33 169182415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094240
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assureurs et/ou intermédiaires d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Incendie Dommages aux Biens»
Brève description:
Le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance incendie — divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machines y compris les activités annexes de toute nature.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance
Brève description:
Le contrat concerne toutes les activités de la commune et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toute nature, et notamment celles industrielles ou commerciales et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou…
… particulières.Sont également garanties par le présent contrat, les activités données en gérance, concédées ou affermées en cas de défaillance ou en complément des assurances des gérants concessionnaires ou fermiers.
… particulières.
Sont également garanties par le présent contrat, les activités données en gérance, concédées ou affermées en cas de défaillance ou en complément des assurances des gérants concessionnaires ou fermiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte Automobile»
Brève description:
Le contrat couvre tous dommages corporels ou matériels causés à autrui par les véhicules assurés en et hors circulation, engageant la responsabilité civile du conducteur, des passagers, de l'employeur ou de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée des véhicules de l'assuré.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection Juridique Générale»
Brève description:
L'Assureur garantit les litiges liés à l'existence de la Ville et de son patrimoine, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en…
… vigueur.L'Assureur intervient pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation.
… vigueur.
L'Assureur intervient pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation.
Quantité ou étendue:
L'Opération d'assurances est décomposée en six lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no 1: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
— lot no 2: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
— lot no 3: Assurance «Flotte Automobile»
— lot no 4: Assurance « Protection Juridique Générale»
— lot no 5: Assurance «Protection Générale Pénal des Agents Territoriaux et des Elus»
— lot no 6: Assurance «Dommages aux Objets d'art et/ou expositions».
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Numéro de référence: 2016-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Charles de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la ville de Bures sur Yvette. Les paiements sont effectués par la Ville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la demande de réglement en application de l'article 98 du Code des Marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières: Non.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Bures sur Yvette
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://bures-sur-yvette.fr 🌏
URL pour la participation: http://bures-sur-yvette.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://bures-sur-yvette.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2016/S 056-094240 (2016-03-16)
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