Assurances

Ville d'Haubourdin

Prestation de services d'assurances pour les besoins du groupement de commande (ville et C.C.A.S.) en 6 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Haubourdin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2016-09-20	Informations complémentaires
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16_08
Brève description:

Prestation de services d'assurances pour les besoins du groupement de commande (ville et C.C.A.S.) en 6 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Haubourdin
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot
Code postal: 59320
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.haubourdin.fr 🌏
Courrier électronique: achats@haubourdin.fr 📧
Téléphone: +33 320183647 📞
Fax: +33 320183813 📠
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324840
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les questions peuvent être posées maximum 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse y sera apportée via le profil d'acheteur maximum 7 jours avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, ainsi que le parc informatique et les photocopieurs et machines diverses, et enfin les expositions.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (Flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des Elus et Agents (Mission).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'Assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts: de la ville, du C.C.A.S., de leurs employés et de leurs élus.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail — invalidité et dematernité — adoption.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'Assureur s'engage à garantir l'ensemble des élus de la collectivité (33) et des enfants (2.500) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haubourdin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les sociétés d'assurances: la compagnie d'assurance doit être titulaire d'un agrément administratif pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances, ou doit disposer d'une attestation de l'a.c.p.r. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics. Pour les intermédiaires: ils doivent être enregistrés à l' Orias.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'a.c.p.r. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics. Attestation d'enregistrement Orias (pour les intermédiaires).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590286700013
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. d'Haubourdin
Commune postale: Haubourdin
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@haubourdin.fr 📧
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 3320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 181-324840 (2016-09-15)

Informations complémentaires (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurances pour les besoins du groupement de commande (ville et CCAS) en 6 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332177
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324840
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Voici l'adresse complète et exacte du pouvoir adjudicateur: Ville d'Haubourdin 11 rue Sadi Carnot 59320 Haubourdin France Téléphone: +33 320183647 courriel: achats@haubourdin.fr fax: +33 320183813 code NUTS: Fr301.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Haubourdin
Source: OJS 2016/S 185-332177 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour les besoins du groupement de commandes (Ville + CCAS) faisant l'objet de 6 lots séparés.

Valeur totale du marché: 250662.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 0320183647 📞
Fax: +33 0320183813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458741
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, le parc informatique et photocopieur et machines diverses, et les expositions.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.

L'option: tout risque exposition.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:

L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents (mission).

Description des options: Option: auto-mission (collaborateur).
Brève description:

L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts: de la Ville, du CCAS, de ses employés, des élus.

Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de: décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail — invalidité, maternité — adoption.

L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (33) et es enfants (2 500) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification et montant des franchises
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2016/S 249-458741 (2016-12-22)

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